Activités illégales ou réglementées

Nous interdisons l'utilisation de Snapchat pour des activités illégales, y compris les activités suivantes : 

• Traite des êtres humains : Snap interdit les contenus qui promeuvent ou facilitent la traite des êtres humains, y compris la traite de main-d'œuvre, le trafic à des fins sexuelles et d'autres types de traite d'adultes ou de mineurs. Snap interdit également le trafic de migrants. 

• Crime organisé ou comportement criminel : Snap interdit la promotion des gangs, des cartels ou d'autres formes de criminalité organisée, ainsi que les contenus qui encouragent ou recrutent des personnes pour s'engager dans des comportements criminels. 

• Armes : Snap interdit la promotion de la tentative d'achat, de vente ou de fabrication d'armes, de munitions ou d'explosifs, y compris les feux d'artifice. Nous interdisons également la représentation d'une utilisation imprudente ou irresponsable d'armes. 

• Drogues et produits pharmaceutiques : Snap interdit de promouvoir, de faciliter ou de participer à des activités criminelles, l'achat, la vente, l'échange ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées, y compris les médicaments sur ordonnance et les accessoires de drogue. Snap interdit également les représentations de drogues illégales (telles que l'héroïne, la cocaïne, la méthamphétamine ou le fentanyl) ou de médicaments sur ordonnance dont l'abus est courant (telles que les opioïdes, les barbituriques et les amphétamines). 

Snap interdit également la promotion de certains biens ou activités qui sont souvent réglementés, y compris les éléments suivants : 

• Offrir des prêts financiers ou d'autres produits ou services financiers. 

• Faciliter les activités de jeu en ligne, y compris le partage d'applications, de sites ou de services qui facilitent ou donnent un accès direct aux applications, sites ou services de jeu ou à des services adjacents aux jeux de hasard qui recueillent des informations financières ou facilitent et/ou monétisent l'accès à des sites de paris sportifs en argent réel ou aux données relatives aux paris.  

• Vente de boissons alcoolisées, de tabac ou de produits de vapotage.   

• Promouvoir les entreprises de CBD ou de THC. 

• La vente ou l'acquisition d'espèces animales menacées d'extinction, telles que définies par la CITES.

Les entreprises qui souhaitent faire de la publicité pour des biens ou des activités réglementées doivent être approuvées en tant que compte business et se conformer à nos politiques relatives à la publicité. Veuillez consulter cette ressource pour des conseils sur les activités commerciales et publicitaires appropriées sur Snapchat.

Les utilisateurs doivent en général se conformer aux lois locales lorsqu'ils utilisent Snapchat. Nous reconnaissons toutefois que certaines lois peuvent être spécifiques à la compétence de l'utilisateur et ne sont pas applicables à l'échelle mondiale. En outre, certaines lois peuvent être incompatibles avec l'engagement de Snap en matière de respect des droits de l'homme. Lorsque nous recevons des demandes d'application de la loi à l'égard de contenus ou de comptes que nous estimons n'enfreignent pas nos Règles communautaires, mais qui enfreignent les lois locales, nous examinons ces signalements en gardant à l'esprit notre engagement à respecter les droits de l'homme. Dans certains cas, nous pouvons réduire la visibilité du compte ou du contenu en question dans une juridiction particulière où le contenu est interdit à l'échelle locale, même si nous ne supprimons pas le contenu. Veuillez consulter notre explication sur la modération pour plus d'informations sur l'examen et l'application de ces signalements.

Nous prenons très au sérieux la responsabilité de promouvoir la sécurité publique et de protéger les Snapchatters des activités potentiellement nuisibles ou illégales.

Tout en poursuivant ces efforts, nous nous engageons à fournir un aperçu transparent de l'efficacité de notre approche. Par le biais de nos rapports de transparence, nous fournissons des informations au niveau national sur les mesures prises pour lutter contre les activités illégales ou réglementées. Pour fournir des détails supplémentaires, nous avons regroupé nos données en matière de signalement et d'exécution pour les violations liées aux drogues et aux armes illicites dans notre rapport sur la transparence.

Nous encourageons les utilisateurs à signaler les cas d'activité illégale pour préserver la sécurité et la santé de Snapchat. Nous sommes toujours à la recherche d'opportunités pour améliorer notre capacité à répondre aux contenus ou aux comportements potentiellement nuisibles, et nous nous engageons à travailler avec des dirigeants divers de la communauté de la sécurité pour atteindre ces objectifs de manière responsable. Pour plus d'informations sur nos efforts, veuillez consulter notre plateforme sur la protection de la vie privée, la sécurité et les politiques.