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Règles communautaires

Activités illégales ou réglementées

Série d'explications sur les Règles communautaires

Mise à jour : février 2025

Présentation

Notre interdiction des activités illégales et réglementées reflète notre engagement ferme en faveur de la sécurité sur Snapchat. Le respect de ces règles permet non seulement de s'assurer que notre plateforme n'est pas utilisée à des fins illicites, mais aussi de protéger les Snapchatters contre les risques de préjudice grave. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, nous établissons de nombreux partenariats avec des acteurs de la sécurité, des ONG et des organismes chargés de l'application de la loi afin de fournir à notre communauté des ressources éducatives et de promouvoir la sécurité publique de manière générale.

Bien que les lois et réglementations diffèrent selon les juridictions à travers le monde - et Snapchat est une communauté mondiale -, nos politiques interdisent généralement toute activité qui porte atteinte à la sécurité publique ou viole les droits de l'homme, les lois des États-Unis ou les lois du pays dans lequel se trouve l'utilisateur·rice.

Dans tous les cas, les activités illégales interdites comprendront la promotion d'activités criminelles, la facilitation ou la participation à la cybercriminalité et l'achat, la vente ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées, de contrebande, d'armes et de biens ou documents contrefaits.

Ce à quoi vous devez vous attendre

Nos règles interdisent ce qui suit : 

  • Utilisation de Snapchat pour une activité illégale. Cela inclut la promotion, la facilitation ou la participation à des activités criminelles, telles que l'achat, la vente, l'échange ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées, de produits de contrebande (tels que des images d'abus sexuels ou d'exploitation d'enfants), d'animaux en voie de disparition, d'armes ou de produits ou documents contrefaits. Cela inclut également la promotion ou la facilitation de toute forme d'exploitation, y compris la traite des êtres humains ou le trafic sexuel.

  • La promotion illégale de biens ou d'industries réglementés. Parmi les exemples d'activités réglementées qui nécessitent l'approbation préalable de Snap figurent la facilitation d'activités de jeux d'argent en ligne, la vente de boissons alcoolisées, de tabac ou de produits de vapotage, et la promotion d'entreprises exploitant des produits à base de THC. Les entreprises sont invitées à consulter cette ressource pour obtenir des conseils concernant les activités commerciales et publicitaires appropriées sur Snapchat.

Nous nous engageons à faire en sorte que les Snapchatters disposent d'autant d'informations que possible sur les types de comportements et d'activités en ligne qui peuvent enfreindre la loi et présenter un risque sérieux pour leur sécurité. Grâce à des partenariats avec des organisations à but non lucratif et à la collaboration avec diverses parties prenantes en matière de sécurité, nous nous engageons à sensibiliser le public aux activités à haut risque et aux moyens dont disposent les Snapchatters pour demeurer en sécurité. Citons notamment les ressources intégrées à l'application, comme Here for You et Drogue, tous attentifs ainsi que les collaborations avec des parties prenantes en matière de sécurité. Nous coopérons également avec les organismes chargés de l'application de la loi en réponse à des procédures légales valides concernant des activités sur Snapchat qui peuvent fournir des preuves d'un crime.

Points clés

Apporter notre contribution à la promotion de la sécurité publique et protéger les Snapchatters contre les activités potentiellement nuisibles ou illégales est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

Tout en poursuivant ces efforts, nous nous engageons à fournir un aperçu transparent de l'efficacité de notre approche. Par le biais de nos rapports sur la transparence, nous fournissons des informations au niveau national sur les mesures prises pour lutter contre les activités illégales ou réglementées. Pour fournir des détails supplémentaires, nous avons ventilé nos données de signalement et d'application pour les violations liées aux drogues et aux armes illicites dans notre rapport sur la transparence, et nous prévoyons de fournir une ventilation plus détaillée de ces violations dans nos futurs rapports.

Nous encourageons les utilisateurs à signaler les cas d'activité illégale pour contribuer à la sécurité et à la bonne ambiance sur Snapchat. Nous sommes toujours à la recherche d'opportunités pour améliorer notre capacité à traiter les contenus ou les comportements potentiellement préjudiciables, et nous nous engageons à travailler avec divers leaders de la communauté de la sécurité afin de nous assurer que nous poursuivons ces objectifs de manière responsable. Pour plus d'informations sur nos efforts, veuillez consulter notre Centre sur la protection de la vie privée, la sécurité et les politiques.

Prochainement :

Contenu haineux, terrorisme et extrémisme violent

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