Une partie essentielle du travail que nous effectuons pour rendre Snapchat plus fiable consiste à collaborer avec des organismes d'application de la loi et les agences gouvernementales afin de répondre aux demandes valables d'informations pour faciliter les enquêtes. Nous nous efforçons également de faire progresser de manière proactive tout contenu qui pourrait impliquer des menaces imminentes pour la vie ou des dommages corporels.

Bien que la plupart des contenus sur Snapchat soient supprimés par défaut, nous nous efforçons de préserver et de fournir des informations sur les comptes aux organismes gouvernementaux, conformément à la législation en vigueur. Une fois que nous avons reçu et établi la validité d'une demande légale d'accès aux données d'un compte Snapchat, ce qui est important pour vérifier que la demande émane d'un organisme chargé de l'application de la loi légitime ou d'une agence gouvernementale et non de personnes malveillantes, nous répondons conformément à la loi en vigueur et aux exigences de confidentialité.

Le tableau ci-dessous détaille les types de demandes auxquelles nous répondons de la part d'organismes d'application de la loi et des agences gouvernementales, notamment les assignations et les citations à comparaître, les ordonnances judiciaires, les mandats de perquisition, et les demandes de divulgation d'urgence.

En outre, le pourcentage de demandes pour lesquelles certaines données ont été produites est chiffré à la date de publication, sur la base des demandes reçues au cours de la période de rapport. Dans les situations peu fréquentes où il a été établi qu’une demande contenait une violation - ce qui a amené Snap à ne pas produire de données - et où les forces de l’ordre ont soumis une demande modifiée et valide après la publication du rapport sur la transparence, la production ultérieure des données ne serait pas reflétée dans les périodes de rapport initial ou ultérieur.

* Les "identifiants de compte" reflètent le nombre d'identifiants (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) appartenant à un même compte spécifié par les organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre de la procédure légale lors de la demande d'informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plusieurs identifiants. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

**Le chiffre « Autres demandes d’informations » affiché pour le Brésil a été mis à jour pour corriger une erreur accidentelle antérieure.

Remarque : Bien que nous ne conservons pas officiellement de trace de la suppression d'un contenu enfreignant nos politiques suite à une demande faite par une entité gouvernementale, nous pensons qu'il s'agit d'un cas extrêmement rare. Lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de restreindre un contenu jugé illégal dans un pays particulier, mais qui n'enfreint pas autrement nos politiques, nous cherchons à en limiter l'accès géographiquement lorsque cela est possible, plutôt que de le supprimer à l'échelle internationale.

Par ailleurs, nos équipes ont commencé à améliorer nos opérations gouvernementales de retrait, pour récupérer les informations requises qui doivent être divulguées en vertu de la loi sur les services numériques. Dans les futurs rapports, nous déploierons de nouveaux points de données dans cette catégorie.