Snap Values

Inde

Publication : 12 janvier 2024

Mise à jour : 12 janvier 2024

La sécurité en ligne sur Snapchat

Nous nous efforçons de fournir un environnement sûr et amusant pour la créativité et l'expression sur Snapchat. Nous nous engageons à améliorer la sécurité sur l’ensemble de notre plateforme, tout en respectant les intérêts de notre communauté en matière de protection de la vie privée. Veuillez consulter notre Centre de sécurité pour plus d'informations sur :

Vous pouvez toujours nous contacter ici pour toute question, préoccupation ou plainte concernant les politiques et pratiques de sécurité de Snap. 


Contenu interdit

Tous les Snapchatters doivent respecter nos conditions d'utilisation, y compris nos règles communautaires. Ces règles s'appliquent à tous les contenus et comportements sur Snapchat, et à tous les utilisateurs de Snapchat.  Ils interdissent l'utilisation de Snapchat pour envoyer ou publier du contenu illégal dans votre juridiction, ou pour toute activité illégale. En Inde, cela inclut le contenu qui enfreint la loi indienne, comme la règle 3(1)(b) des règles de 2021 sur les technologies de l'information (règles pour les intermédiaires et code d'éthique des médias numériques)

Le contenu interdit sur Snapchat comprend :

  • Contenu sexuel, y compris les images d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants (CSEAI) ; contenu pornographique pour adultes ; et autres contenus nuisibles pour les enfants 

  • Contenu haineux, discriminatoire, terroriste et extrémiste, y compris relatif au genre, à la race, à l'origine ethnique, à la religion ou à la caste

  • Harcèlement, intimidation et violation de la vie privée

  • Informations nuisibles ou trompeuses, y compris la désinformation, les fausses informations et les « deepfakes » 

  • Activités illégales et réglementées, y compris celles liées aux activités criminelles, à la promotion illégale de biens ou d'industries réglementées (telles que les jeux de hasard) et au blanchiment d'argent 

  • Comportement frauduleux, y compris le vol d'identité, l'usurpation d'identité et la violation des droits de propriété intellectuelle 

  • Distribution de spam et de logiciels malveillants (malware)

Veuillez consulter nos conditions d'utilisation du service et nos règles communautaires pour plus d'informations.


Conséquences du partage de contenu interdit 

Le partage des catégories de contenu décrites ci-dessus enfreint les règles communautaires et les conditions d'utilisation de Snap et peut enfreindre les lois indiennes, telles que le code pénal indien, la loi sur l'informatique de 2000, la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur la justice des mineurs et d'autres lois applicables. Comme indiqué dans les conditions d'utilisation et les règles communautaires, les violations de la loi peuvent entraîner, entre autres conséquences, la suppression du contenu, la émission d'un avertissement, la suspension ou la résiliation d'un compte, et/ou une saisine des forces de l'ordre. 


Rapports mensuels sur la transparence en Inde

Chaque mois, nous publions un rapport sur la transparence pour l'Inde contenant des données de signalement mensuelles et d'exécution qui sont ensuite incluses dans notre rapport sur la transparence semestriel.