Californie
Publication : 1ᵉʳ octobre 2024
Mise à jour : 1ᵉʳ octobre 2024
Rapport sur les conditions d'utilisation (Bus. & Prof. Code, § 22677(a))
Tous les Snapchatters doivent respecter nos conditions d'utilisation, y compris nos règles communautaires. Pour plus d'informations sur la modération du contenu et l'application de nos politiques, consultez notre rapport sur les conditions d'utilisation en Californie.
Déclaration de principes sur la distribution illégale de substances réglementées (Bus. & Prof. Code, § 22945(b))
Jouer notre rôle pour promouvoir la sécurité publique et protéger les Snapchatters contre les activités néfastes ou illégales est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.
Notre politique en matière de distribution illégale de substances réglementées
Nos règles communautaires interdisent l'utilisation de Snapchat pour toute activité illégale. Cela comprend la promotion, la facilitation ou la participation à des activités criminelles, telles que l'achat, la vente, l'échange ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées. Pour plus d'informations sur notre politique en matière d'activités illégales ou réglementées, consultez cette ressource.
Modération du contenu et application de notre politique
Le contenu qui enfreint nos règles établies contre les activités illégales ou réglementées sera supprimé. Dans de nombreux cas, les Snapchatters qui partagent, promeuvent ou distribuent du contenu illicite recevront un avertissement, et les Snapchatters qui enfreignent ces politiques de manière répétée verront l'accès à leur compte restreint. Cependant, certaines activités illégales font l'objet d'une tolérance zéro, notamment les tentatives de vente, d'échange ou de facilitation de la vente de drogues dangereuses et illicites. Lorsque nous identifions des Snapchatters qui se livrent à l'une de ces activités, nous désactivons immédiatement leur compte et, dans certains cas, nous transmettons ce comportement aux forces de l'ordre.
Pour plus de détails sur la modération du contenu (de manière proactive et réactive) et l'application de nos politiques, cliquez ici et dans notre dernier rapport sur les conditions d'utilisation en Californie.
Comment signaler un contenu ou un comportement illégal ou nocif sur Snapchat
Sur toutes les surfaces de nos produits, les Snapchatters peuvent signaler des comptes et des contenus pour des violations potentielles de nos règles communautaires, y compris des contenus ou des comportements illégaux ou potentiellement dangereux. Nous facilitons la tâche des Snapchatters afin qu'ils puissent soumettre un rapport confidentiel directement à nos équipes de Trust & Safety, formées pour évaluer les rapports, prendre des mesures appropriées en fonction de nos politiques, et notifier le résultat à l'auteur du signalement, généralement en quelques heures.
Les Snapchatters peuvent signaler des violations dans l'application ou via notre site d'assistance. Les parents d'utilisateurs adolescents (13-17 ans) peuvent également signaler facilement et en toute confidentialité tout problème directement à nos équipes Trust & Safety via notre site d'assistance ou à l'aide de notre suite d'outils du Centre parental. Pour plus d'informations sur le signalement de contenus ou de comportements illégaux ou potentiellement dangereux, consultez nos ressources spécifiques dans notre Centre de sécurité ou sur notre site d'assistance. Vous pouvez également télécharger notre guide rapide pour signaler un problème à Snapchat et des ressources supplémentaires sur notre page À propos des rapports de transparence.
Ressources gouvernementales et autres sur la santé mentale et l'éducation aux drogues
Nous œuvrons avec des experts de l'industrie et des organismes non gouvernementaux dans le but de fournir des ressources et un soutien aux Snapchatters dans le besoin. Ces ressources sont disponibles dans notre Centre de sécurité. Elles comprennent les ressources suivantes de l'éducation gouvernementale américaine sur la santé mentale et la drogue :
Administration des services de toxicomanie et de santé mentale (SAMHSA)
National Helpline : 1-800-662-HELP (4357)
La National Helpline de la SAMHSA est un service d'informations et de traitement gratuit 24 h/7, pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de toxicomanie. Disponible en anglais et en espagnol.
Nous avons également développé deux portails de formation intégrés à l'application, nommés Heads Up et Here for You. Heads Up offre aux Snapchatters qui recherchent des mots-clés liés à la drogue sur le contenu éducatif Snapchat provenant d'organisations expertes, telles que Song for Charlie, Shatterproof, SAMHSA et les Centres de contrôle et de prévention des maladies. Here For You fournit des ressources relatives à la sécurité, élaborées avec des experts, lorsque les Snapchatters effectuent des recherches sur des sujets liés à l’anxiété, à la dépression, au stress, au deuil, aux pensées suicidaires ou à l’intimidation.
La coopération avec les forces de l'ordre
Snap s'engage à aider les autorités chargées de l'application de la loi tout en respectant la confidentialité et les droits des Snapchatters.
À réception d’une demande officielle des forces de l'ordre de divulgation de relevés de compte Snapchat, nous en vérifions la validité avant d’y répondre conformément aux exigences applicables en matière de loi et de confidentialité. En outre, lorsque nous identifions des Snapchatters qui tentent de vendre, d'échanger ou de faciliter la vente de drogues dangereuses et illicites, nous pouvons, dans certains cas, transmettre ce comportement aux forces de l'ordre. Nous nous efforçons également de transmettre de manière proactive aux forces de l'ordre tout contenu semblant impliquer des menaces imminentes pour la vie, et de répondre à leurs demandes d'urgence de divulgation de données lorsque les forces de l'ordre traitent un cas impliquant une menace imminente pour la vie.
En tant que société américaine, Snap exige que les organismes gouvernementaux et les services de police américains respectent la loi américaine afin que Snap puisse divulguer les relevés d'un compte Snapchat. Notre capacité à divulguer des relevés de comptes Snapchat stockés est généralement régie par la loi sur les communications stockées, 18 U.S.C., § 2701, et suiv.
Des informations supplémentaires relatives aux demandes de détection et de répression sont disponibles ici et dans notre guide d'application de la loi.
Politique de conservation
Une description générale de notre politique de conservation des informations de communication électronique, y compris la durée de conservation de ces informations, est incluse dans notre politique de confidentialité (« Durée de conservation de vos informations ») et sur notre site d'assistance.
Précédents rapports sur les conditions d'utilisation en Californie