25 avril 2024
25 avril 2024
Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) et la loi néerlandaise sur les médias (DMA). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).
Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant sur dsa-enquiries [@] snapchat.com pour le DSA, sur vsp-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVMSD et le DMA, via notre Site d'assistance [ici], ou sur :
Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas
Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici. Veuillez communiquer avec nous en néerlandais ou en anglais.
Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM). Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).
Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports renfermant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.
Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le second semestre de 2023 (1er Juillet-31 Décembre) est disponible ici. Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.
Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.
Ces chiffres se décomposent comme suit par État-membre :
Ces chiffres servent à répondre aux règles actuelles du DSA et ne doivent être utilisés qu’à des fins de DSA. Nous avons modifié le mode de calcul de ce chiffre au fil du temps, notamment en réponse à l’évolution des technologies, de notre politique interne et des orientations des autorités de régulation. Les chiffres ne sont pas destinés à être comparés d’une période à l’autre. Cela peut également différer des estimations utilisées pour d’autres chiffres d’utilisateur actif que nous publions à d’autres fins.
Demandes de retrait
Au cours de la période, nous avons reçu 0 demande de retrait de la part des États membres de l'UE en vertu de l'article 9 du DSA.
Demandes d'informations
Au cours de la période, nous avons reçu les demandes d’informations suivantes de la part des États membres de l'UE en vertu de l'article 10 du DSA :
Le délai médian d’information des autorités de la réception des Demandes d’information est de 0 minute. Nous accusons réception de façon automatisée. Le délai médian pour donner suite aux demandes d'information est d'environ 10 jours. Ce chiffre porte sur la période allant de la réception d’une demande d’informations par Snap au moment où Snap estime que la demande est entièrement résolue. Dans certains cas, la durée de ce processus dépend en partie de la rapidité avec laquelle les forces de l’ordre répondent à toute demande de clarification de la part de Snap, nécessaire au traitement de la demande.
Tous les contenus sur Snapchat doivent respecter nos Règles communautaires et à nos Conditions d'utilisation du service ainsi que les conditions, règles et explications afférentes. Les mécanismes de détection proactifs et les signalements de contenu ou de comptes illégaux ou en violation de la loi incitent à un examen, auquel cas, nos systèmes d'outils traitent la demande, recueillent les métadonnées pertinentes et acheminent le contenu à notre équipe de modération via une interface utilisateur structurée conçue pour faciliter les opérations d'examen efficaces et efficientes. Lorsque nos équipes de modération déterminent, soit par un examen humain ou des moyens automatisés, qu'un utilisateur a enfreint nos Conditions, nous pouvons supprimer le contenu ou le compte en infraction, résilier ou limiter la visibilité du compte en question, et/ou aviser les forces de l'ordre comme indiqué dans notre présentation sur la modération, l'exécution et les appels de Snapchat. Les utilisateurs dont les comptes sont verrouillés par notre équipe de sécurité en raison de violations des Règles communautaires peuvent soumettre un appel sur le compte verrouillé, et les utilisateurs peuvent faire appel de certaines mesures d'application de contenu.
Notifications relatives aux contenus et aux comptes (Article 15.1(b) du DSA)
Snap a mis en place des mécanismes permettant aux utilisateurs et aux non-utilisateurs de notifier à Snap les contenus et les comptes enfreignant nos Règles communautaires et nos Conditions d’utilisation du service sur la plateforme, y compris ceux jugés illégaux en vertu de l’Article 16 du DSA. Ces mécanismes de signalement sont disponibles dans l’application elle-même (c’est-à-dire directement à partir du contenu) et sur notre site web.
Au cours de la période concernée, nous avons reçu les notifications suivantes relatives aux contenus et aux comptes dans l’UE :
Au cours de la deuxième moitié de 2023, nous avons traité 664 896 signalements via des moyens automatisés uniquement. Toutes les mesures ont été appliquées en vertu de nos Règles communautaires, qui incluent les contenus illégaux.
Outre les contenus et les comptes générés par les utilisateurs, nous modérons les publicités si elles enfreignent les politiques de notre plateforme. Vous trouverez ci-dessous le nombre total de publicités signalées et supprimées dans l'UE.
Notifications des signaleurs de confiance (Article 15.1(b))
Concernant la période sur laquelle porte notre Rapport sur la transparence le plus récent (2° trimestre 2023), aucun signaleur de confiance n’a été formellement notifié en vertu du DSA. De ce fait, le nombre de notifications soumises par ces signaleurs de confiance était de zéro (0) au cours de cette période.
Modération proactive des contenus (Article 15.1(c))
Au cours de la période concernée, Snap a appliqué des mesures suivantes sur des contenus et des comptes dans l’UE après avoir initié la modération des contenus de sa propre initiative :
L’ensemble des efforts de modération de la propre initiative de Snap sont exécutés par intervention humaine ou automatisation. ALl Sur nos surfaces de contenu public, le contenu passe généralement à la fois par une modération automatique et un examen humain avant de pouvoir être diffusé à un large public. Les outils automatisés sont :
Détection proactive des contenus illégaux et en violation de l'utilisation de l'apprentissage automatique ;
Outils de correspondances de hachage (tels que PhotoDNA et le CSAI Match de Google) ;
Détection de langage abusif pour refuser le contenu sur la base d'une liste de mots-clés illicites identifiée et régulièrement mise à jour, y compris les emojis.
Appels (Article 15.1(d))
Au cours de la période concernée, Snap a traité les appels relatifs aux contenus et aux comptes suivants par le biais de ses systèmes internes de traitement des réclamations :