Cette section concerne les demandes d'informations sur les utilisateurs·rices en vertu de la procédure légale américaine en matière de sécurité nationale. Il s'agit notamment des lettres de sécurité nationale (NSL) et des ordonnances/directives de la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISA).

Cette section porte sur les demandes effectuées par une autorité gouvernementale pour supprimer du contenu et des comptes qui seraient autrement autorisés par nos Conditions d'utilisation ou nos Règles communautaires.

Remarque : Bien que nous ne faisons pas de suivi officiel lorsque nous supprimons le contenu qui enfreint nos politiques, nous le faisons lorsqu'un gouvernement effectue une demande, car nous pensons qu'il s'agit d'un événement extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie reflète toute demande valide de suppression du contenu prétendument en violation des droits d’auteur.

Cette catégorie reflète toute demande valide de suppression de contenu présumé porter atteinte à une marque déposée.