Une partie essentielle du travail que nous effectuons pour rendre Snapchat plus fiable consiste à collaborer avec les forces de l'ordre et les agences gouvernementales afin de répondre aux demandes d'informations valables pour faciliter les enquêtes. Nous nous efforçons également de faire remonter de manière proactive tout contenu qui pourrait impliquer des menaces imminentes pour la vie.

Bien que la plupart des contenus sur Snapchat soient supprimés par défaut, nous nous efforçons de préserver et de fournir des informations sur les comptes aux organismes gouvernementaux, conformément à la législation en vigueur. Une fois que nous avons reçu et établi la validité d'une demande légale d'accès aux données d'un compte Snapchat, ce qui est important pour vérifier que la demande émane d'un organisme chargé de l'application de la loi légitime ou d'une agence gouvernementale et non de personnes malveillantes, nous répondons conformément à la loi en vigueur et aux exigences de confidentialité.

Le tableau ci-dessous détaille les types de demandes auxquelles nous répondons de la part d'organismes d'application de la loi et des agences gouvernementales, notamment les assignations et les citations à comparaître, les ordonnances judiciaires, les mandats de perquisition, et les demandes de divulgation d'urgence.

Demandes d'informations sur des utilisateurs·rices émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

* Les "identifiants de compte" reflètent le nombre d'identifiants (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) appartenant à un même compte spécifié par les organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre de la procédure légale lors de la demande d'informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plus d'un identificateur. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

Demandes d'informations sur des utilisateurs en application de la procédure légale liée à la sécurité nationale des États-Unis. Il s'agit notamment des lettres de sécurité nationale (NSL) et des ordonnances/directives de la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISA).

Cette catégorie identifie les demandes faites par une entité gouvernementale en vue de supprimer tout contenu qui serait autrement autorisé en vertu de nos Conditions d'utilisation du service ou Règles communautaires.

Remarque : Bien que nous ne faisons pas de suivi officiel lorsque nous supprimons le contenu qui enfreint nos politiques, nous le faisons lorsqu'un gouvernement effectue une demande, car nous pensons qu'il s'agit d'un événement extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valides que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.