Une partie essentielle du travail que nous effectuons pour rendre Snapchat plus fiable consiste à collaborer avec des organismes d'application de la loi et les agences gouvernementales afin de répondre aux demandes d'informations valables pour faciliter les enquêtes. Nous nous efforçons également de faire remonter de manière proactive tout contenu qui pourrait impliquer des menaces imminentes pour la vie.

Bien que la plupart des contenus sur Snapchat soient supprimés par défaut, nous nous efforçons de préserver et de fournir des informations sur les comptes aux organismes gouvernementaux, conformément à la législation en vigueur. Une fois que nous avons reçu et établi la validité d'une demande légale d'accès aux données d'un compte Snapchat, ce qui est important pour vérifier que la demande émane d'un organisme chargé de l'application de la loi légitime ou d'une agence gouvernementale et non de personnes malveillantes, nous répondons conformément à la loi en vigueur et aux exigences de confidentialité.

Le tableau ci-dessous détaille les types de demandes auxquelles nous répondons de la part d'organismes d'application de la loi et des agences gouvernementales, notamment les assignations et les citations à comparaître, les ordonnances judiciaires, les mandats de perquisition, et les demandes de divulgation d'urgence.

* Les "identifiants de compte" reflètent le nombre d'identifiants (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) appartenant à un même compte spécifié par les organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre de la procédure légale lors de la demande d'informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plusieurs identifiants. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

Remarque : Bien que nous ne conservons pas officiellement de trace de la suppression d'un contenu enfreignant nos politiques suite à une demande faite par une entité gouvernementale, nous pensons qu'il s'agit d'un cas extrêmement rare. Lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de restreindre un contenu jugé illégal dans un pays particulier, mais qui n'enfreint pas autrement nos politiques, nous cherchons à en limiter l'accès géographiquement lorsque cela est possible, plutôt que de le supprimer à l'échelle internationale.