Union européenne
Du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024

Publication :

25 octobre 2024

Mise à jour :

29 novembre 2024

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Ces chiffres se décomposent comme suit par État-membre :

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Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
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Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

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Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

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Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

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Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

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Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

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Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

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Keizersgracht 165, 1016 DP
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Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

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(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

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Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

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Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

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Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

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Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

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Keizersgracht 165, 1016 DP
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Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

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Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

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Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

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Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

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Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Représentant légal 

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour l'AVD, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour le DMSV et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Autorités de régulation

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).  Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM).

Rapport sur la transparence du DSA

Snap est tenu, en vertu des articles 15, 24 et 42 du DSA, de publier des rapports contenant des informations prescrites sur la modération de contenu de Snap pour les services de Snapchat qui sont qualifiées de « plateformes en ligne », c’est-à-dire Spotlight, Pour vous, les profils publics, les cartes, les Lenses et la publicité. Ce rapport doit être publié tous les 6 mois, à partir du 25 octobre 2023.

Snap publie des rapports sur la transparence deux fois par an pour fournir des informations sur les efforts de sécurité de Snap, ainsi que sur la nature et le volume du contenu signalé sur notre plateforme. Notre dernier rapport pour le deuxième semestre 2023 (du 1ᵉʳ juillet au 31 décembre) est disponible ici (avec des mises à jour de nos chiffres sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens au 1ᵉʳ août 2024, voir au bas de cette page). Les mesures spécifiques à la loi sur les services numériques sont disponibles sur cette page.

Bénéficiaires actifs mensuels moyens 
(Articles 24.2 et 42.3 du DSA)

Au 31 août 2023, nous comptions 90,9 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l’UE. Cela signifie qu'en moyenne sur les 6 derniers mois, 90,9 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Rapport d’analyse des médias sur l’exploitation et les abus sexuels d’enfants (CSEA)


Contexte

L'exploitation sexuelle de tout membre de notre communauté, en particulier des mineurs, est illégale, odieuse et interdite en vertu de nos Règles communautaires. La prévention, la détection et l'éradication des images d'exploitation et d'abus sexuels sur des enfants (ACSE) sur notre plateforme est une priorité absolue pour Snap, et nous développons continuellement nos capacités à combattre ces types de crimes comme beaucoup d'autres.


Nous utilisons le hachage robuste de PhotoDNA et l'appariement d'imagerie pédopornographique de Google, pour identifier les images et vidéos illégales connues d'abus sexuels sur des enfants, respectivement, et les signaler au centre américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC), comme l'exige la loi. Le NCMEC ensuite, à son tour, collabore avec les forces de l'ordre nationales ou internationales, selon les besoins.


Rapport

Les données ci-dessous sont basées sur le résultat d'un balayage proactif utilisant PhotoDNA et/ou CSAI Match des médias téléchargés sur la galerie photos d'un utilisateur sur Snapchat.

La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants est une priorité absolue. Snap consacre des ressources importantes à cet effet et ne tolère aucunement ce type de comportement.  Une formation spéciale est nécessaire pour examiner les appels de dénonciation d'exploitation sexuelle des enfants, et une équipe limitée d'agents est chargée de ces examens en raison de la nature graphique du contenu.  Au cours de l'automne 2023, Snap a mis en œuvre des changements de politique qui ont affecté la cohérence de certaines mesures contre les exploitations sexuelles des enfants, et nous avons remédié à ces incohérences par le biais d'une nouvelle formation des agents et d'une assurance qualité rigoureuse.  Nous nous attendons à ce que le prochain rapport sur la transparence révèle les progrès réalisés dans l'amélioration des délais de réponse aux appels de dénonciation d'exploitation sexuelle des enfants et dans l'amélioration de la précision des mesures d'exécution.  

Mesures de protection en matière de modération du contenu

Les garanties appliquées pour l'analyse des médias du CSEA sont énoncées dans la section ci-dessus « Mesures de protection en matière de modération du contenu » en vertu de notre rapport sur le DSA.


Rapport d’analyse des médias sur l’exploitation et les abus sexuels d’enfants (CSEA)


Contexte

L'exploitation sexuelle de tout membre de notre communauté, en particulier des mineurs, est illégale, odieuse et interdite en vertu de nos Règles communautaires. La prévention, la détection et l'éradication des images d'exploitation et d'abus sexuels sur des enfants (ACSE) sur notre plateforme est une priorité absolue pour Snap, et nous développons continuellement nos capacités à combattre ces types de crimes comme beaucoup d'autres.


Nous utilisons le hachage robuste de PhotoDNA et l'appariement d'imagerie pédopornographique de Google, pour identifier les images et vidéos illégales connues d'abus sexuels sur des enfants, respectivement, et les signaler au centre américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC), comme l'exige la loi. Le NCMEC ensuite, à son tour, collabore avec les forces de l'ordre nationales ou internationales, selon les besoins.


Rapport

Les données ci-dessous sont basées sur le résultat d'un balayage proactif utilisant PhotoDNA et/ou CSAI Match des médias téléchargés sur la galerie photos d'un utilisateur sur Snapchat.

La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants est une priorité absolue. Snap consacre des ressources importantes à cet effet et ne tolère aucunement ce type de comportement.  Une formation spéciale est nécessaire pour examiner les appels de dénonciation d'exploitation sexuelle des enfants, et une équipe limitée d'agents est chargée de ces examens en raison de la nature graphique du contenu.  Au cours de l'automne 2023, Snap a mis en œuvre des changements de politique qui ont affecté la cohérence de certaines mesures contre les exploitations sexuelles des enfants, et nous avons remédié à ces incohérences par le biais d'une nouvelle formation des agents et d'une assurance qualité rigoureuse.  Nous nous attendons à ce que le prochain rapport sur la transparence révèle les progrès réalisés dans l'amélioration des délais de réponse aux appels de dénonciation d'exploitation sexuelle des enfants et dans l'amélioration de la précision des mesures d'exécution.  

Mesures de protection en matière de modération du contenu

Les garanties appliquées pour l'analyse des médias du CSEA sont énoncées dans la section ci-dessus « Mesures de protection en matière de modération du contenu » en vertu de notre rapport sur le DSA.


La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants est une priorité absolue. Snap consacre des ressources importantes à cet effet et ne tolère aucunement ce type de comportement.  Une formation spéciale est nécessaire pour examiner les appels de dénonciation d'exploitation sexuelle des enfants, et une équipe limitée d'agents est chargée de ces examens en raison de la nature graphique du contenu.  Au cours de l'automne 2023, Snap a mis en œuvre des changements de politique qui ont affecté la cohérence de certaines mesures contre les exploitations sexuelles des enfants, et nous avons remédié à ces incohérences par le biais d'une nouvelle formation des agents et d'une assurance qualité rigoureuse.  Nous nous attendons à ce que le prochain rapport sur la transparence révèle les progrès réalisés dans l'amélioration des délais de réponse aux appels de dénonciation d'exploitation sexuelle des enfants et dans l'amélioration de la précision des mesures d'exécution.  

Mesures de protection en matière de modération du contenu

Les garanties appliquées pour l'analyse des médias du CSEA sont énoncées dans la section ci-dessus « Mesures de protection en matière de modération du contenu » en vertu de notre rapport sur le DSA.


Évaluation des risques du règlement sur les services numériques (DSA)

Ce rapport a été préparé afin de respecter les obligations de Snap en vertu des articles 34 et 35 du règlement (UE) 2022/2065 et fournit les résultats de notre évaluation des risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l'utilisation des plateformes en ligne de Snapchat, ainsi que la méthodologie utilisée pour évaluer ces risques et les mesures prises pour les réduire.


Rapport d'évaluation des risques et de leur réduction du DSA| Snapchat | Août 2023 (PDF)


Audit et mise en œuvre de l'audit du DSA

Ces rapports ont été préparés dans le respect des obligations de Snap en vertu de l'article 37 du règlement (UE) 2022/2065 et fournissent : (i) les résultats de l'audit indépendant de la conformité de Snap avec les obligations énoncées dans le chapitre III du règlement (UE) 2022/2065 et (ii) les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations opérationnelles issues de cet audit indépendant.

Rapport d'audit indépendant du DSA | Snapchat | Août 2024 (PDF)

Rapport de mise en œuvre de l'audit du DSA | Snapchat | Septembre 2024 (PDF)