Transparency Reports
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Union européenne
Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).
Représentant légal
Snap Group Limited a désigné Snap B.V. en tant que représentant légal aux fins de l'accord sur les services d'assurance. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [at] snapchat.com pour le DSA, sur vsp-enquiries [at] snapchat.com pour AVMSD et DMA, sur tco-enquiries [at] snapchat.com pour le TCO, via notre site d'assistance [ici], ou sur :
Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas
Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.
Veuillez communiquer en anglais ou en néerlandais lorsque vous nous contactez.
Autorités réglementaires
Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l'Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM). Pour le programme AVMSD et la loi DMA, nous sommes réglementés par l'autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour ce qui est du TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise pour la prévention des contenus terroristes en ligne et des abus sexuels sur les enfants (ATKM).
Détails de l'audit du DSA et du code de pratique VSP de l'UE
Rapports sur la transparence du DSA
Rapports d'analyse des médias sur l'exploitation et les abus sexuels d'enfants (CSEA)
Remarque : pour toutes les périodes de rapport avant le deuxième semestre 2025, voir les pages du Rapport sur la transparence du DSA, qui incluent les rapports d'analyse des médias sur l'exploitation et les abus sexuels d'enfants (CSEA))
Rapport sur la transparence en ligne sur le contenu terroriste
Remarque : pour toutes les périodes de rapport avant le deuxième semestre 2025, voir les pages du Rapport sur la transparence du DSA, qui incluent les Rapports en ligne sur le contenu terroriste)
India
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US States
Other Regulatory Resources
