Publication : 30 janvier 2026

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026 

Le présent rapport sur la transparence est publié en conformité aux articles 7(2) et 7(3) du règlement 2021/784 du Parlement européen et du contenu de l'UE, traitant de la diffusion du contenu terroriste en ligne (le Règlement). Il couvre la période de signalement entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

• Article 7(3)(a) : des informations sur les mesures du fournisseur de services d'hébergement en relation avec l'identification et la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu terroriste

• Article 7(3)(b) : des informations sur les mesures du fournisseur de services d'hébergement pour traiter de la réapparition en ligne de matériel qui a précédemment été supprimé ou dont l'accès a été désactivé parce qu'il a été contenu à caractère terroriste, notamment lorsque des outils automatisés ont été utilisés

Snapchat connaît une très faible incidence de contenu à caractère terroriste et n'a pas reçu d'ordre de suppression en vertu du règlement en 2025.

Les terroristes, les organisations terroristes et les extrémistes violents ne sont pas autorisés à utiliser Snapchat. Le contenu qui défend, promeut, glorifie ou fait la promotion du terrorisme ou d'autres actes criminels violents est interdit en vertu de nos Règles communautaires. Les utilisateur·rice·s peuvent signaler le contenu qui enfreint nos Règles communautaires via notre menu de signalement intégré à l'application et notre site d'assistance. Nous utilisons également la détection proactive pour tenter d'identifier le contenu violent sur des surfaces publiques telles que Spotlight et Discover. 

Peu importe la façon dont nous sommes informés à la violation du contenu, nos équipes de sécurité, par le biais d'une combinaison de l'automatisation et de la modération humaine, examinent rapidement le contenu identifié et prennent des décisions d'application. Les mesures d'exécution peuvent inclure la suppression du contenu, l'avertissement ou la désactivation du compte en violation et, si cela est justifié, le signalement du compte aux forces de l'ordre. Pour prévenir la réapparition de contenus terroristes ou d'autres contenus extrémistes violents sur Snapchat, en plus de travailler avec les forces de l'ordre, nous prenons des mesures pour bloquer l'appareil associé au compte en violation et empêcher l'utilisateur·rice de créer un autre compte Snapchat.

Pour plus de détails sur les mesures que nous avons prises pour identifier et supprimer les contenus terroristes, consultez notre Guide sur les contenus haineux, le terrorisme et l'extrémisme violent, ainsi que notre Guide sur la modération, l'application et les appels. 

• Article 7(3)(c) : le nombre d'articles du contenu terroriste supprimés ou dont l'accès a été désactivé après des ordres de suppression ou des mesures spécifiques, et le nombre de commandes de suppression où le contenu n'a pas été supprimé ou dont l'accès n'a pas été désactivé en vertu de l'article 3(7) et du premier alinéa de l'article 3(8), ainsi que les motifs

Au cours de la période de signalement, Snap n'a pas reçu d'ordres de suppression, et nous n'avons pas été tenus de mettre en œuvre des mesures spécifiques en vertu de l'article 5 du règlement. Nous n'étions donc pas tenus de prendre des mesures d'exécution en vertu du règlement.

Le tableau suivant décrit les mesures d'exécution prises sur la base des signalements d'utilisateurs et de la détection proactive du contenu et des comptes, dans l'UE et ailleurs dans le monde, qui ont enfreint nos Règles communautaires relatives au terrorisme et à l'extrémisme violent

• Article 7(3)(d) : le nombre et l'issue des plaintes traitées par le fournisseur de services d'hébergement en conformité à l'article 10

• Article 7(3)(g) : le nombre de cas dans lesquels le fournisseur de services d'hébergement a rétabli le contenu ou l'accès à celui-ci à la suite d'une plainte du fournisseur de contenu

Comme nous n'avons pris aucune mesure d'exécution requise par le Règlement pendant la période de signalement comme indiqué ci-dessus, nous n'avons traité aucune plainte en vertu de l'article 10 du règlement et aucun rétablissement n'a été effectué.

Le tableau suivant contient des informations relatives aux appels et aux rétablissements, dans l'UE et ailleurs dans le monde, qui comportent du contenu terroriste et extrémiste violent en application de nos Règles communautaires.

• Article 7(3)(e) : le nombre et le résultat de la procédure de révision administrative ou judiciaire introduite par le fournisseur de services d'hébergement

• Article 7(3)(f) : le nombre de cas dans lesquels le prestataire de services d'hébergement a été tenu de rétablir le contenu ou l'accès à celui-ci à la suite d'une procédure de révision administrative ou judiciaire

Étant donné que nous n'avons pris aucune mesure d'exécution requise en vertu du règlement pendant la période de signalement, comme indiqué ci-dessus, nous n'avons pas eu de procédure de révision administrative ou judiciaire associée, et nous n'avons pas été tenus de rétablir le contenu à la suite de cette procédure.