Bienvenue sur notre page de transparence de l'Union européenne (UE), où nous publions des informations spécifiques à l'UE requises par la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA), la loi néerlandaise sur les médias (DMA) et le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste (TCO). Veuillez noter que la version la plus récente de ces rapports de transparence est disponible en anglais (en-US).

Snap Group Limited a désigné Snap B.V. comme son représentant légal aux fins du DSA. Vous pouvez contacter le représentant à l'adresse dsa-enquiries [@] snapchat.com pour le DSA, à l'adresse vsp-enquiries [@] snapchat.com pour la directive SMA et le DMA, à l'adresse tco-enquiries [@] snapchat.com pour le TCO, par l'intermédiaire de notre site d'assistance [ici], ou à l'adresse :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous êtes un organisme chargé de l'application de la loi, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Veuillez nous contacter en anglais ou en néerlandais.

Pour le DSA, nous sommes réglementés par la Commission européenne et l'Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM). Pour l'AVMSD et le DMA, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise des médias (CvdM). Pour le TCO, nous sommes réglementés par l'Autorité néerlandaise de prévention du contenu en ligne à caractère terroriste et des supports d'abus sexuel sur les enfants (ATKM).

Date de publication : 29 août 2025

Dernière mise à jour : 29 août 2025

Cycle de signalement : 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Nous publions ce rapport conformément aux exigences de rapport de transparence prévues aux articles 15, 24 et 42 de la loi sur les services numériques de l'Union européenne (UE) (Règlement (UE) 2022/2065) (la « DSA » ). Sauf indication contraire, les informations contenues dans le présent rapport s'appliquent à la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 (1er semestre 2025). 

Au 30 juin 2025, nous comptions environ 94,7 millions de bénéficiaires actifs mensuels moyens (« AMAR ») de notre application Snapchat dans l'UE. Cela signifie qu'en moyenne sur la période de 6 mois se terminant le 30 juin 2025, 94,7 millions d'utilisateurs enregistrés dans l'UE ont ouvert l'application Snapchat au moins une fois au cours d'un mois donné.

Ces chiffres se décomposent comme suit par État-membre :

Ces chiffres sont en conformité avec les attentes actuelles de la DSA et ne doivent être utilisés qu’à des fins de la DSA. Nous avons modifié le mode de calcul de ce chiffre au fil du temps, notamment en réponse à l’évolution des technologies, de notre politique interne et des orientations des autorités de régulation. Les chiffres ne sont pas destinés à être comparés d’une période à l’autre. Cela peut également différer des estimations utilisées pour d’autres chiffres d’utilisateur actif que nous publions à d’autres fins.

Au cours de cette période de signalement (1er semestre 2025), nous avons reçu zéro (0) ordre d'agir à l'égard des éléments de contenu illégal spécifiquement identifiés de la part des autorités des États membres de l'UE, y compris ceux délivrés en conformité à l'article 9 du DSA. 

Étant donné que ce nombre est zéro (0), nous ne pouvons pas fournir de ventilation par type de contenu illégal en cause ou par État membre qui émet la commande, ou les délais médians pour accuser réception ou donner effet aux commandes.

Au cours de cette période de signalement (1er semestre 2025), nous avons reçu le nombre de demandes suivant (en dehors des demandes de divulgation urgentes) de divulguer les données utilisateur des autorités des États membres de l'UE, y compris celles émises en conformité à l'article 10 du DSA :

Le délai médian d'information des autorités compétentes de la réception de ces commandes afin de fournir des informations était de 1 minute. Nous fournissons une réponse automatisée avec un accusé de réception. 

Le délai médian pour donner effet à ces commandes afin de fournir des informations était de moins de 14 jours. Cette mesure reflète la période à partir du moment où Snap a reçu une commande jusqu'au moment où Snap a estimé que la question était entièrement résolue, qui, dans des cas individuels, peut dépendre en partie de la vitesse avec laquelle l'autorité de l'État membre compétente répond à toute demande de clarification de la part de Snap nécessaire pour traiter la commande.

Notez que nous ne fournissons pas de ventilation des commandes ci-dessus en vue de fournir des informations classées par type de contenu illégal en cause, car ces informations ne nous sont généralement pas disponibles.

Tout le contenu sur Snapchat doit être conforme aux Règles communautaires et aux Conditions d'utilisation du service. Certains contenus doivent également respecter des règles et politiques supplémentaires. Par exemple, le contenu soumis pour recommandation algorithmique à un public plus large sur nos surfaces de diffusion publique doit répondre aux normes supplémentaires et plus élevées fournies dans notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité, tandis que les publicités doivent être conformes à nos politiques relatives à la publicité.

Nous appliquons ces politiques en utilisant la technologie et l'évaluation humaine. Nous fournissons des mécanismes permettant aux utilisateurs et aux non-utilisateurs de signaler les violations, y compris le contenu et les activités illégales, directement dans l'application ou via notre site Web. Nous faisons également recours à la technologie de détection de préjudices de manière proactive. Des mécanismes de détection proactifs et des rapports déclenchent un examen, qui peut ensuite s'appuyer sur une combinaison d'outils automatisés et de modérateurs humains pour prendre les mesures appropriées conformément à nos politiques.

Vous trouverez plus d'informations sur notre modération de contenu au 1er semestre 2025 ci-dessous.

Conformément à l'article 16 du DSA, Snap a mis en place des mécanismes permettant aux utilisateurs et aux non-utilisateurs de notifier à Snap la présence sur Snapchat d'éléments d'informations spécifiques qu'ils jugent illégaux. Ils peuvent le faire en signalant des éléments spécifiques de contenu ou de comptes, soit directement dans l'application Snapchat, soit sur notre site Web.

En envoyant des avis dans l'application ou via notre site Web, les signaleurs peuvent sélectionner une raison de signaler spécifique dans un menu d'options reflétant les catégories de violations énumérées dans nos Règles communautaires (par exemple les discours de haine, l'utilisation de drogues). Nos Règles communautaires, fondées sur nos valeurs, englobent généralement des catégories de contenu et d'activités qui sont illégales dans l'UE, de sorte que nos options de signaler, dans certains cas, incluent des catégories de contenu illégal dans l'UE. Toutefois, dans la mesure où un journaliste dans l'UE estime que le contenu ou le compte qu'il signale est illégal pour des raisons qui ne sont pas spécifiquement référencées dans notre menu de signalement, il peut le signaler comme « d'autres contenus illégaux » et a la possibilité d'expliquer pourquoi il pense que ce qu'il signale est illégal. 

Au cours de la période de signalement (1er semestre 2025), nous avons reçu les notifications suivantes de la part d'utilisateurs que nous pensons être dans l'UE :

Ci-dessous, nous fournissons une ventilation reflétant la façon dont ces avis ont été traités - c'est-à-dire par le biais d'un processus comportant un examen humain ou uniquement par des moyens automatisés : 

Si, après examen, nous déterminons que le contenu ou le compte signalé enfreint nos Règles communautaires ou est jugé illégal, nous pouvons (i) supprimer le contenu offensant, (ii) avertir le titulaire du compte pertinent et appliquer une suppression au compte, et / ou (iii) verrouiller le compte pertinent, comme expliqué plus en détail dans notre Explication sur la modération de Snapchat, l'exécution et les appels. 

Au 1er semestre 2025, nous avons pris les mesures d'exécution suivantes dès réception des notifications envoyées par des utilisateurs que nous pensons être dans l'UE :

Remarque : le nombre total de notifications soumises ventilé par type de violation dans le tableau ci-dessus n'inclut pas tous les signalements effectués via notre site d'assistance. Les rapporteurs représentent environ 0,4 % du volume total des avis dans l'UE selon le site d'assistance. Nous entendons inclure ces signalements du site d'assistance dans nos calculs à l'avenir.

Au cours du 1er semestre 2025, tous les signalements « d'autres contenus illégaux » que nous avons effectués ont finalement été appliqués en vertu de nos Règles communautaires dans la mesure où elles interdisaient le contenu ou l'activité en question. Nous avons donc classé ces mesures dans la catégorie correspondant à la violation de la Règle communautaire dans le tableau ci-dessus.

En plus des mesures d'application ci-dessus, nous pouvons prendre des mesures à l'égard du contenu qui nous a été notifié en conformité à d'autres politiques et règles en vigueur de Snap :

• En ce qui concerne le contenu sur nos surfaces de diffusion publique, si nous déterminons que le contenu signalé ne répond pas à nos critères de recommandation de notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité, nous pouvons rejeter le contenu pour faire appel à une recommandation algorithmique ou nous pouvons limiter la distribution du contenu pour exclure certaines audiences (si le contenu répond à nos critères d'éligibilité à la recommandation, mais est par ailleurs sensible ou suggestif).
  

Au cours du 1er semestre 2025, nous avons pris les mesures suivantes à l'égard du contenu sur les lieux de diffusion publique de Snapchat qui nous a été signalé dans l'UE, en conformité à notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité :

• Si nous déterminons qu'une publicité signalée enfreint nos politiques relatives à la publicité, nous pouvons être amenés à la supprimer après examen. 

Au cours du 1er semestre 2025, au sujet des publicités qui nous sont signalées par des utilisateurs que nous pensons être dans l'UE, nous avons pris les mesures suivantes :

En plus d'examiner les avis soumis conformément à l'article 16 du DSA, Snap procède également à la modération du contenu à sa propre initiative. Ci-dessous, nous fournissons des informations sur la modération du contenu engagée à la propre initiative de Snap, y compris l'utilisation d'outils automatisés, les mesures prises pour fournir une formation et une assistance aux personnes en charge de la modération du contenu, et le nombre et les types de restrictions imposées à la suite de ces efforts proactifs de modération du contenu.

• Utilisation d'outils automatisés dans la modération à l'initiative de Snap
  

Nous déployons des outils automatisés pour détecter et, dans certains cas, faire respecter les violations de nos conditions et politiques. Ces outils comprennent des outils de hachage (notamment PhotoDNA et Google CSAI Match), l'API de sécurité du contenu Google, les modèles de détection de langue abusive (qui détectent et rejettent le contenu sur la base d'une liste de mots-clés et d'emojis abusifs identifiée et régulièrement mise à jour), d'autres technologies personnalisées conçues pour détecter les textes et emojis abusifs, et des technologies tirant parti de l'intelligence artificielle, y compris l'apprentissage automatique et les grands modèles de langage. Nos outils automatisés sont conçus pour détecter les violations de nos Règles communautaires et, le cas échéant, de notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité.

Au cours du 1er semestre 2025, pratiquement toute notre détection proactive a été menée en tirant parti des outils automatisés. (Dans certains cas, notre équipe Confiance et sécurité a détecté manuellement un contenu qui était illégal et/ou en violation des politiques de Snap, qui a ensuite fait l'objet d'une enquête et est appliqué conformément aux politiques de Snap et/ou aux lois applicables.) Lorsque nos outils automatisés détectent une violation potentielle de nos politiques, ils prennent automatiquement des mesures conformément à nos politiques, ou ils créent une tâche destinée à être examinée par un être humain. Le nombre et les types de restrictions imposées à la suite de ce processus sont décrits ci-dessous. 

• Nombre et types de restrictions imposées à l'initiative de Snap
  

Au cours du 1er semestre 2025, après avoir détecté de manière proactive des violations de nos Règles communautaires, Snap a pris les mesures de sanction suivantes :

En outre, au cours du 1er semestre 2025, en ce qui concerne le contenu sur nos surfaces de diffusion publique, après avoir détecté de manière proactive des violations de notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité pour les recommandations grâce à l'utilisation d'outils automatisés, nous avons pris les mesures suivantes :

* Comme indiqué dans notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité, les comptes qui enfreignent de manière répétée ou flagrante cette Charte peuvent être temporairement ou définitivement interdits de recommandations sur nos lieux de diffusion publique. Nous appliquons cette mesure dans le cadre de nos efforts proactifs de modération.

En outre, au cours du 1er semestre 2025, après avoir détecté de manière proactive des violations de nos politiques publicitaires grâce à l'utilisation d'outils automatisés, nous avons pris les mesures suivantes :

• Mesures prises pour fournir une formation et une assistance aux personnes en charge de la modération du contenu

Nos équipes de modération de contenu appliquent nos politiques de modération de contenu pour aider à protéger notre communauté Snapchat. Ils sont entraînés sur plusieurs semaines et les nouveaux membres de l’équipe sont formés aux politiques, aux outils et aux procédures d’escalade de Snap. Nos équipes de modération s'investissent dans des formations de recyclage pertinentes à leurs flux de travail, notamment lorsque nous faisons face à des cas limites et dépendants du contexte. Nous organisons également des programmes de perfectionnement et des sessions de certification, et proposons des quiz pour nous assurer que tous les modérateurs sont à jour et qu’ils sont conformes à toutes les politiques actualisées. Enfin, lorsque des tendances de contenu urgentes font surface sur des événements en cours, nous diffusons rapidement des clarifications de politique afin que les équipes répondent en fonction des politiques de Snap.

Nous fournissons à nos équipes de modération de contenu un soutien et des ressources importantes, y compris un soutien au bien-être en cours de travail et un accès facile aux services de santé mentale

Les utilisateurs dont les comptes sont verrouillés par nos équipes de sécurité pour des violations des Règles communautaires (y compris pour le contenu et les activités illégales) peuvent soumettre un appel de compte verrouillé. Les utilisateurs peuvent également faire appel de certaines décisions de modération de contenu.

Au cours de la période de signalement (1er semestre 2025), Snap a traité les appels suivants (y compris les appels à l'égard des verrous de compte et des décisions de modération au niveau du contenu) soumis via ses systèmes internes de traitement des plaintes d'utilisateurs que nous pensons être dans l'UE :

• Description et objectifs qualitatifs

Comme expliqué ci-dessus dans la section 3(b), nous déployons des outils automatisés pour détecter et, dans certains cas, appliquer les violations de nos conditions et politiques. Ces outils comprennent des outils de hachage (notamment PhotoDNA et Google CSAI Match), l'API de sécurité du contenu Google, les modèles de détection de langue abusive (qui détectent et rejettent le contenu sur la base d'une liste de mots-clés et d'emojis abusifs identifiée et régulièrement mise à jour), d'autres technologies personnalisées conçues pour détecter les textes et emojis abusifs, et des technologies tirant parti de l'intelligence artificielle, y compris l'apprentissage automatique et les grands modèles de langage. Nos outils automatisés sont conçus pour détecter les violations de nos Règles communautaires (qui, entre autres, interdisent les contenus illégaux) et, le cas échéant, de notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité et de nos politiques relatives à la publicité.

Lorsque nos outils automatisés détectent une violation potentielle de nos politiques, ils prennent automatiquement des mesures conformément à nos politiques, ou ils créent une tâche destinée à être examinée par un être humain. 

• Indicateurs de la précision et de taux d'erreur possible, ventilés par État membre

Nous surveillons les indicateurs de la précision et du taux d'erreur possible de nos outils de modération automatisés en sélectionnant des échantillons aléatoires de tâches traitées par nos outils automatisés, et en les soumettant pour réexamen par nos équipes de modération humaine. Le taux de précision désigne le pourcentage de tâches de ces échantillons aléatoires dont la confirmation est faite après réexamen par les modérateurs humains. Le taux d'erreur est la différence entre 100 % et le taux de précision calculé comme décrit ci-dessus. 

Nous contrôlons l'exactitude et le taux d'erreur possible pour deux grandes catégories d'outils de modération automatisés, notamment : 

• Des outils automatisés qui détectent et/ou luttent contre les violations de nos Règles communautaires, et peuvent conduire à des mesures de protection du compte d'un utilisateur (par exemple, des avertissements contre le compte ou le verrouillage du compte). Sur la base de l'échantillonnage, au 1er semestre 2025, le taux de précision de ces outils automatisés était d'environ 96 % et le taux d'erreur était d'environ 4 %. 

• Outils automatisés qui détectent et/ou prennent des mesures sur le contenu sur nos surfaces de diffusion publique sur la base de notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité. Sur la base de l'échantillonnage, au 1er semestre 2025, le taux de précision de ces outils automatisés était d'environ 88 % et le taux d'erreur était d'environ 12 %.

Sur la base de l'échantillonnage, au 1er semestre 2025, le taux de précision combiné des outils automatisés utilisés dans les deux catégories décrites ci-dessus affichait environ 90 % et le taux d'erreur était d'environ 10 %.  

En règle générale, nous ne suivons pas la langue du contenu que nous modérons sur Snapchat, et nous ne pouvons donc pas fournir de ventilation des taux de précision et d'erreur de nos outils de modération automatisés dans chaque langue officielle des États membres. Pour vous aider à comparer ces informations, nous fournissons ci-dessous une ventilation de notre taux de précision et d'erreur pour le contenu automatiquement modéré (dans nos Règles communautaires et notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité) que nous pensons être en provenance de chaque État membre.

• Mesures de protection

Nous sommes attentifs à l'impact potentiel des outils de modération automatisés sur les droits fondamentaux, et nous prenons des mesures de protection pour aider à minimiser cet impact.

Nos outils de modération de contenu automatisés font l'objet d'un test avant leur déploiement. Nos modèles sont testés hors ligne pour en vérifier la performance et déployés via des A/B tests pour s'assurer de leur bon fonctionnement avant d'être entièrement mis en production. Nous effectuons des examens d'assurance qualité (QA) avant le lancement, des examens de lancement et des vérifications de la précision en cours pendant les déploiements. 

Après le lancement de nos outils automatisés, nous évaluons leur performance et leur précision sur une base régulière et nous leur apportons des ajustements si nécessaire. Ce processus comporte notamment un réexamen d'échantillons de tâches automatisées par nos modérateurs humains pour identifier les modèles qui nécessitent des ajustements pour en améliorer la précision. Nous contrôlons également la prévalence de préjudices spécifiques sur Snapchat via un échantillonnage quotidien aléatoire de certains contenus publics, et nous utilisons ces informations pour identifier les domaines à améliorer. 

Nos politiques et nos systèmes favorisent une application cohérente et équitable, y compris par nos outils automatisés, et offrent aux Snapchatters la possibilité de contester de manière significative les résultats de l'application par le biais de procédures de notification et d'appel qui visent à sauvegarder les intérêts de notre communauté tout en protégeant les droits individuels des Snapchatters.

Nous nous efforçons d'améliorer en permanence nos outils de modération de contenu automatisés pour en accroître la précision et encourageons l'application cohérente et équitable de nos politiques.

Pour la période de rapport (1er semestre 2025), nous fournissons les informations suivantes à propos des litiges soumis à l'encontre de Snap aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges visés à l'article 21 du DSA :

Le tableau ci-dessus reflète le statut au 30 juin 2025 des litiges soumis aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés en vertu de l'article 21 de la DSA au cours de la période de signalement (1er semestre 2025). Pour tous les mesures, nous avons inclus les cas reçus par Snap, même s'ils manquaient totalement ou partiellement les informations que Snap avait alors demandées et qui n'ont été reçues qu'à une date ultérieure. En ce qui concerne les litiges dans lesquels une décision a été rendue, nous n'avons inclus que les décisions qui ont été reçues pendant la période de signalement. De même, sur les 3 décisions en faveur du plaignant, 2 sont actuellement en attente d'appel. Un appel fructueux a été soumis dans un cas. Toutefois, étant donné que la décision révisée en faveur de Snap a été rendue en dehors de la période de signalement pertinente, ce cas continue d'être signalé en tant que décision en faveur du plaignant.

Le délai moyen nécessaire pour mener à bien les procédures de règlement des litiges a été calculé à partir de la date de réception d'une plainte par Snap à la date de réception d'une décision de l'organisme ODS.

Veuillez noter que nous n'avons pas inclus dans le tableau ci-dessus les plaintes soumises à un organisme certifié conformément à l'article 21, mais que l'organisme compétent a jugées inrecevables avant de les transmettre à Snap. Nous ne pouvons pas confirmer le nombre de litiges relevant de cette catégorie, car certains organismes certifiés, mais pas tous, informent Snap de ces litiges. Nous sommes toutefois informé de 28 plaintes relevant de cette catégorie au premier semestre 2025.

• Suspensions en vertu de l'article 23.1 : suspension de comptes qui fournissent fréquemment du contenu manifestement illégal

Comme détaillé dans notre Explication sur la modération, l'exécution et les appels de Snapchat, les comptes ciblés sont principalement utilisés pour enfreindre nos Règles communautaires (y compris en mettant à disposition du contenu manifestement illégal) et les comptes qui commettent de graves préjudices sont immédiatement désactivés. Pour d'autres violations de nos Règles communautaires, Snap applique généralement une procédure en trois étapes :

• Première étape : le contenu en violation est supprimé.

• Deuxième étape : l'utilisateur reçoit une notification indiquant qu'il a violé nos Règles communautaires, que son contenu a été supprimé et que les violations répétées entraîneront des mesures d'exécution supplémentaires, y compris la désactivation de son compte.

• Troisième étape : notre équipe enregistre une violation sur le compte de l'utilisateur.

Des informations sur le nombre d'infractions (c'est-à-dire d'avertissements) et de verrouillages imposés au 1er semestre 2025 sur les comptes dans l'UE sont disponibles ci-dessus, dans les sections 3(a) et 3(b).

• Suspensions en vertu de l'article 23.2 : suspension du traitement des avis et des plaintes de la part de personnes, d'entités et de plaignants qui soumettent fréquemment des avis ou des plaintes qui sont manifestement infondés

En application de notre définition interne des avis et des plaintes « manifestement infondés » et de nos seuils internes pour ce que nous considérons être une soumission fréquente de ces avis et plaintes, le nombre de suspensions du traitement des avis et des plaintes imposés au cours du 1er semestre 2025 en vertu de l'article 23.2 de la DSA est le suivant :

Nos équipes de modération du contenu sont à l'œuvre à travers le monde entier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui nous permet d'aider à assurer la sécurité de notre communauté. Vous trouverez ci-dessous la répartition de nos ressources humaines en fonction de la spécialité linguistique des modérateurs (veuillez noter que certains modérateurs sont spécialistes de plusieurs langues, mais les modérateurs multilingues ne sont comptés qu'une fois) au 30 juin 2025 :

Le tableau ci-dessus comprend toutes les ressources humaines dédiées à la modération de contenu qui soutiennent les langues officielles des États membres de l'UE à partir du 30 juin 2025. Dans les situations où nous avons besoin d’une assistance linguistique supplémentaire, nous utilisons des services de traduction.

Les modérateurs sont recrutés sur la base d’une description de poste standard qui inclut une exigence linguistique (en fonction du besoin). L'exigence linguistique stipule que le candidat doit être en mesure de démontrer qu'il maîtrise la langue à l'écrit et à l'oral et, pour les postes de niveau d'entrée, les candidats sont tenus d'avoir au moins un an d'expérience professionnelle. Les candidats doivent également satisfaire aux exigences en matière de formation et d'expérience pour que leur candidature soit prise en considération. Les candidats doivent également démontrer une compréhension des événements en cours pour le pays ou la région où ils participent à la modération du contenu. 

Voir ci-dessus pour des informations sur la formation et l'assistance que Snap fournit aux modérateurs de contenu, qui est séparément requis en vertu de l'article 15(1)(c) du DSA et donc inclus dans la section 3(b), dans la dernière sous-section : « Mesures prises pour fournir une formation et une assistance aux personnes en charge de la modération de contenu »

Publication : 31 janvier 2025

Dernière mise à jour : 31 janvier 2025

Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Contexte

L'exploitation sexuelle de tout membre de notre communauté, en particulier des mineurs, est illégale, odieuse et interdite en vertu de nos Règles communautaires. La prévention, la détection et l'éradication des images d'exploitation et d'abus sexuels sur des enfants (ACSE) sur notre plateforme est une priorité absolue pour Snap, et nous développons continuellement nos capacités à combattre ces types de crimes comme beaucoup d'autres.

Les technologies que nous utilisons comprennent (a) la correspondance de hachage robuste PhotoDNA et le système d'images d'abus sexuels sur mineur (Child Sexual Abuse Imagery, CSAI) de Google pour identifier respectivement les images et vidéos illégales connues de CSEA, et (b) l'API de sécurité du contenu (Content Safety API) de Google pour identifier les images CSEA nouvelles, « jamais censurées auparavant ». Nous signalons ces images au CSEA au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) des États-Unis, comme l'exige la loi. Le NCMEC, à son tour, travaille en étroite collaboration avec les forces de l'ordre aux États-Unis et dans d'autres pays, le cas échéant.

Rapport

Le graphique ci-dessous comprend des données sur la détection proactive et les mesures d'exécution qui en résultent à l'encontre des utilisateurs de l'UE pour les images du CSEA en 2024. (Veuillez noter que certaines mesures d'exécution résultant de cet examen proactif en 2024 peuvent toujours faire l'objet d'un appel au moment de l'élaboration du présent rapport et ne seront donc pas reflétées dans les données ci-dessous sur les appels et les rétablissements.)

*Cette catégorie signale les mesures d'exécution en cas de violations des Règles communautaires de Snap interdisant l'exploitation sexuelle des enfants. Le contenu détecté de manière proactive et appliqué pour d'autres violations des Règles communautaires de Snap n'est pas signalé ici.

**Une mesure d'exécution peut être annulée si nous déterminons qu'elle était erronée sur la base de nos politiques en vigueur au moment de l'exécution, ou si nous déterminons qu'elle a été correctement appliquée au départ, mais que notre politique applicable a été modifiée au moment de l'examen de l'appel.

Mesures de protection en matière de modération du contenu

Les mesures de protection appliquées pour l'analyse des médias du CSEA sont exposées dans le rapport sur la transparence de la DSA de l'UE ci-dessus.

Date de publication : 28 février 2025

Dernière mise à jour : 28 février 2025

Cycle de déclaration : 1er juillet 2024 - 1er janvier 2024

Le présent rapport sur la transparence est publié en conformité aux articles 7(2) et 7(3) du règlement 2021/784 du Parlement européen et du contenu de l'UE, traitant de la diffusion du contenu terroriste en ligne (le Règlement). Cela couvre la période de signalement allant du 1er janvier au 31 décembre 2024. 

• Article 7(3)(a) : des informations sur les mesures du fournisseur de services d'hébergement en relation avec l'identification et la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu terroriste

• Article 7(3)(b) : des informations sur les mesures du fournisseur de services d'hébergement pour traiter de la réapparition en ligne de matériel qui a précédemment été supprimé ou dont l'accès a été désactivé parce qu'il a été contenu à caractère terroriste, notamment lorsque des outils automatisés ont été utilisés

Snapchat affiche une très faible incidence de contenu terroriste et n'a pas reçu d'ordre de suppression en vertu du Règlement en 2024.

Les terroristes, les organisations terroristes et les extrémistes violents ne sont pas autorisés à utiliser Snapchat. Le contenu qui défend, promeut, glorifie ou fait la promotion du terrorisme ou d'autres actes criminels violents est interdit en vertu de nos Règles communautaires. Les utilisateur·rice·s peuvent signaler le contenu qui enfreint nos Règles communautaires via notre menu de signalement intégré à l'application et notre site d'assistance. Nous utilisons également la détection proactive pour tenter d'identifier le contenu violent sur des surfaces publiques telles que Spotlight et Discover. 

Peu importe la façon dont nous sommes informés à la violation du contenu, nos équipes de sécurité, par le biais d'une combinaison de l'automatisation et de la modération humaine, examinent rapidement le contenu identifié et prennent des décisions d'application. Les mesures d'exécution peuvent inclure la suppression du contenu, l'avertissement ou la désactivation du compte en violation et, si cela est justifié, le signalement du compte aux forces de l'ordre. Pour prévenir la réapparition de contenus terroristes ou d'autres contenus extrémistes violents sur Snapchat, en plus de travailler avec les forces de l'ordre, nous prenons des mesures pour bloquer l'appareil associé au compte en violation et empêcher l'utilisateur·rice de créer un autre compte Snapchat.

Des informations supplémentaires sur nos mesures pour identifier et supprimer le contenu terroriste sont disponibles dans notre Explicatif sur le contenu haineux, le terrorisme et l'extrémisme violent et notre Explicatif sur la modération, l'exécution et les appels.

• Article 7(3)(c) : le nombre d'articles du contenu terroriste supprimés ou dont l'accès a été désactivé après des ordres de suppression ou des mesures spécifiques, et le nombre de commandes de suppression où le contenu n'a pas été supprimé ou dont l'accès n'a pas été désactivé en vertu de l'article 3(7) et du premier alinéa de l'article 3(8), ainsi que les motifs

Au cours de la période de signalement, Snap n'a pas reçu d'ordres de suppression, et nous n'avons pas été tenus de mettre en œuvre des mesures spécifiques en vertu de l'article 5 du règlement. Nous n'étions donc pas tenus de prendre des mesures d'exécution en vertu du règlement.

Le tableau suivant décrit les mesures d'exécution prises sur la base des signalements d'utilisateurs et de la détection proactive du contenu et des comptes, dans l'UE et ailleurs dans le monde, qui ont enfreint nos Règles communautaires relatives au terrorisme et à l'extrémisme violent

• Article 7(3)(d) : le nombre et l'issue des plaintes traitées par le fournisseur de services d'hébergement en conformité à l'article 10

• Article 7(3)(g) : le nombre de cas dans lesquels le fournisseur de services d'hébergement a rétabli le contenu ou l'accès à celui-ci à la suite d'une plainte du fournisseur de contenu

Comme nous n'avons pris aucune mesure d'exécution requise par le Règlement pendant la période de signalement comme indiqué ci-dessus, nous n'avons traité aucune plainte en vertu de l'article 10 du règlement et aucun rétablissement n'a été effectué.

Le tableau suivant contient des informations relatives aux appels et aux rétablissements, dans l'UE et ailleurs dans le monde, qui comportent du contenu terroriste et extrémiste violent en application de nos Règles communautaires.

• Article 7(3)(e) : le nombre et le résultat de la procédure de révision administrative ou judiciaire introduite par le fournisseur de services d'hébergement

• Article 7(3)(f) : le nombre de cas dans lesquels le prestataire de services d'hébergement a été tenu de rétablir le contenu ou l'accès à celui-ci à la suite d'une procédure de révision administrative ou judiciaire

Étant donné que nous n'avons pris aucune mesure d'exécution requise en vertu du règlement pendant la période de signalement, comme indiqué ci-dessus, nous n'avons pas eu de procédure de révision administrative ou judiciaire associée, et nous n'avons pas été tenus de rétablir le contenu à la suite de cette procédure.

Ces rapports ont été préparés afin de respecter les obligations de Snap en vertu des articles 34 et 35 du règlement (UE) 2022/2065 et présentent les résultats de nos évaluations annuelles des risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l'utilisation des plateformes en ligne de Snapchat, ainsi que la méthodologie employée pour évaluer ces risques et les mesures mises en œuvre pour y répondre.

• Rapport d'évaluation des risques et des mesures d'atténuation du DSA | Snapchat | août 2023 (PDF)

• Rapport d'évaluation des risques et des mesures d'atténuation du DSA | Snapchat | août 2024 (PDF)

• Rapport d'évaluation des risques et des mesures d'atténuation du DSA | Snapchat | août 2025 (PDF)

Ces rapports ont été préparés dans le respect des obligations de Snap en vertu de l'article 37 du règlement (UE) 2022/2065 et fournissent : (i) les résultats de l'audit indépendant de la conformité de Snap avec les obligations énoncées dans le chapitre III du règlement (UE) 2022/2065 et (ii) les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations opérationnelles issues de cet audit indépendant.

• Rapport d'audit indépendant du DSA | Snapchat | août 2024 (PDF) et Rapport sur la mise en œuvre de l'audit du DSA | Snapchat | septembre 2024 (PDF)

• Rapport d'audit indépendant du DSA | août 2025 (PDF) et Rapport sur la mise en œuvre de l'audit du DSA | Snapchat | août 2025 (PDF)

Snap est un fournisseur de « service de plate-forme de partage vidéo » (« VSP ») en vertu de l'article 1(1)(aa) AVMSD. Ce Code de conduite (« Code ») a été préparé pour décrire comment Snap se conforme à ses obligations en tant que VSP en vertu de la loi néerlandaise sur les médias (« DMA ») et de la directive (UE) 2010/13 (telle que modifiée par la directive (UE) 2018/1808 (la « Directive sur les services de médias audiovisuels » ou « AVMSD »)). Le Code est applicable dans toute l'Union européenne ainsi que dans l'Espace économique européen.

Code de conduite VSP de l'UE | Snapchat | March 2025 (PDF)

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