Ces rapports ont été préparés afin de respecter les obligations de Snap en vertu des articles 34 et 35 du règlement (UE) 2022/2065 et présentent les résultats de nos évaluations annuelles des risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l'utilisation des plateformes en ligne de Snapchat, ainsi que la méthodologie employée pour évaluer ces risques et les mesures mises en œuvre pour y répondre.
Ces rapports ont été préparés dans le respect des obligations de Snap en vertu de l'article 37 du règlement (UE) 2022/2065 et fournissent : (i) les résultats de l'audit indépendant de la conformité de Snap avec les obligations énoncées dans le chapitre III du règlement (UE) 2022/2065 et (ii) les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations opérationnelles issues de cet audit indépendant.
Snap est un fournisseur de « service de plate-forme de partage vidéo » (« VSP ») en vertu de l'article 1(1)(aa) AVMSD. Ce Code de conduite (« Code ») a été préparé pour décrire comment Snap se conforme à ses obligations en tant que VSP en vertu de la loi néerlandaise sur les médias (« DMA ») et de la directive (UE) 2010/13 (telle que modifiée par la directive (UE) 2018/1808 (la « Directive sur les services de médias audiovisuels » ou « AVMSD »)). Le Code est applicable dans toute l'Union européenne ainsi que dans l'Espace économique européen.
Code de conduite VSP de l'UE | Snapchat | March 2025 (PDF)
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