Activités illégales ou réglementées
Série d'explications sur les Règles communautaires
Mise à jour : janvier 2024
N'utilisez pas Snapchat pour une activité illégale. Cela inclut la promotion, la facilitation ou la participation à des activités criminelles, telles que l'achat, la vente, l'échange ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées, de produits de contrebande (tels que des images d'abus sexuels ou d'exploitation d'enfants), d'armes ou de produits ou documents contrefaits. Cela inclut également la promotion ou la facilitation de toute forme d'exploitation, y compris la traite des êtres humains ou le trafic sexuel.
Nous interdisons la promotion illégale de biens ou d'industries réglementés, y compris la promotion non autorisée de jeux d'argent, de produits du tabac et d'alcool.
Vue d'ensemble
Notre interdiction des activités illégales et réglementées reflète notre engagement ferme en faveur de la sécurité sur Snapchat. Le respect de ces règles permet non seulement de s'assurer que notre plateforme n'est pas utilisée à des fins illicites, mais aussi de protéger les Snapchatters contre les risques de préjudice grave. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, nous établissons de nombreux partenariats avec des acteurs de la sécurité, des ONG et des agences d'application de la loi afin de fournir à notre communauté des ressources éducatives et de promouvoir la sécurité publique en général.
Bien que les lois et règlements diffèrent dans les juridictions à travers le monde - et Snapchat est une communauté de plus en plus mondiale - les utilisateurs peuvent s'attendre à ce que nous prenions des mesures contre toute activité portant atteinte à la sécurité publique ou violant les droits humains, les lois des États-Unis ou les lois du pays de résidence de l'utilisateur·rice.
Dans tous les cas, les activités illégales interdites comprendront la promotion d'activités criminelles, la facilitation ou la participation à la cybercriminalité ainsi que l'achat, la vente ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées, de contrebande, d'armes et de biens ou documents contrefaits.
Dans tous les cas, les activités illégales interdites comprendront la promotion d'activités criminelles, la facilitation ou la participation à la cybercriminalité ainsi que l'achat, la vente ou la facilitation de la vente de drogues illégales ou réglementées, de contrebande, d'armes et de biens ou documents contrefaits. Parmi les exemples d'activités réglementées nécessitant l'approbation préalable de Snap figurent la facilitation des activités de jeux d'argent en ligne, la vente de boissons alcoolisées, de tabac ou de produits de vapotage et la promotion des entreprises commercialisant du THC. Les entreprises sont encouragées à consulter cette ressource pour obtenir des conseils sur les activités commerciales et publicitaires appropriées sur Snapchat.
Nous nous engageons à faire en sorte que les Snapchatters disposent d'autant d'informations que possible sur les types de comportements et d'activités en ligne susceptibles d’enfreindre la loi et de présenter un risque sérieux pour leur sécurité. Grâce à des partenariats avec des organisations à but non lucratif et à la collaboration avec diverses parties prenantes en matière de sécurité, nous nous engageons à sensibiliser le public aux activités à haut risque et aux moyens dont disposent les Snapchatters pour rester en sécurité. Cela inclut des ressources intégrées à l'application, comme Here for You et Drogue, tous attentifs, ainsi que des partenariats externes avec des parties prenantes comme AdCouncil et la Maison Blanche. Nous coopérons également avec les organismes chargés de l'application de la loi en réponse à une procédure légale valide concernant des activités sur Snapchat susceptibles de constituer des preuves de crime.
Tout contenu enfreignant nos règles établies contre les activités illégales ou réglementées sera supprimé. Dans de nombreux cas, les utilisateurs qui partagent, promeuvent ou distribuent du contenu illicite recevront un avertissement, et les utilisateurs qui enfreignent ces politiques de manière répétée verront l'accès à leur compte restreint. Cependant, il existe certaines activités illégales — comme le trafic de drogue ou la traite d’êtres humains, par exemple — pour lesquelles nous appliquons une tolérance zéro ; ces violations entraîneront la perte des privilèges du compte après une seule infraction.
Un moyen important de nous aider à préserver la sécurité de Snapchat est de signaler immédiatement les activités illégales à l'aide de notre outil de signalement intégré à l'application. Dès que nous recevons un signalement, nos équipes de Trust & Safety peuvent prendre rapidement des mesures pour remédier de manière appropriée au préjudice. Sur nos surfaces à forte audience, comme Spotlight et Discover, nous adoptons une approche très proactive pour modérer le contenu et promouvoir l'intégrité de l'information, mais il est toujours extrêmement utile de recevoir les signalements d'utilisateurs portant sur les contenus préjudiciables rencontrés sur ces surfaces ; ils contribuent à nous alerter de toute défaillance dans nos processus visant à maintenir ces espaces libres de toute activité illégale ou dangereuse.
Faire notre part pour promouvoir la sécurité publique et protéger les Snapchatters contre les activités nuisibles ou illégales est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.
Tout en poursuivant ces efforts, nous nous engageons à fournir des données transparentes sur l'efficacité de notre approche. Par le biais de nos rapports de transparence, nous fournissons des informations au niveau national sur les mesures prises pour lutter contre les activités illégales ou réglementées. Afin de fournir un niveau de granularité supplémentaire concernant ces efforts, nous avons ventilé nos données de signalement et d'application pour les infractions liées aux drogues et aux armes dans notre rapport sur la transparence, et nous prévoyons de fournir des ventilations plus détaillées de ces infractions dans nos futurs rapports.
Nous encourageons les utilisateurs à signaler les cas d'activités illégales afin de contribuer à faire de Snapchat un espace sûr et inclusif pour tous. Nous sommes toujours à la recherche d'opportunités pour améliorer notre capacité à traiter les contenus ou les comportements préjudiciables, et nous nous engageons à travailler avec divers leaders de la communauté de la sécurité afin de nous assurer que nous poursuivons ces objectifs de manière responsable. Pour plus d'informations sur nos efforts en matière de sécurité, veuillez consulter notre Centre de confidentialité et de sécurité.