Cette notification fournit des informations supplémentaires pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni (UK). Les utilisateurs dans l'EEE et au Royaume-Uni ont certains droits concernant leur vie privée tels qu'ils sont précisés en vertu de la législation de l'UE et du Royaume-Uni, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi de 2018 sur la protection des données au Royaume-Uni. Nos Principes de confidentialité et les contrôles sur la vie privée que nous offrons à tous les utilisateurs sont en conformité avec ces lois, cette notification s’assure que nous satisfaisons aux exigences spécifiques dans l’EEE et au Royaume-Uni. Par exemple, tous les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données, demander leur suppression et contrôler leurs paramètres de confidentialité dans l’application. Pour obtenir des informations plus complètes, consultez notre Politique de confidentialité.

Si vous êtes un utilisateur dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous devez savoir que Snap Inc. est chargé du contrôle de vos informations à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits à l’accès, la suppression, la correction et la portabilité tel qu’indiqué dans la section Contrôle de vos données de la Politique de confidentialité.

Votre pays ne nous permet d'utiliser vos informations personnelles que lorsque certaines conditions s'appliquent. Ces conditions sont appelées "bases juridiques" et, chez Snap, nous nous appuyons généralement sur l'une des quatre :

• Contrat. L'une des raisons pour lesquelles nous pourrions utiliser vos informations est que vous avez conclu un accord avec nous. Par exemple, lorsque vous achetez un Geofilter à la demande et que vous acceptez nos Conditions générales des outils créatifs personnalisés, nous devons utiliser certaines de vos informations pour recueillir le paiement et nous assurer que nous montrons votre Geofilter aux bonnes personnes, au bon endroit et au bon moment.

• Intérêt légitime.  Une autre raison pour laquelle nous pourrions utiliser vos informations est que nous avons, nous ou un tiers, un intérêt légitime à le faire. Par exemple, nous devons utiliser vos informations pour fournir et améliorer nos services, y compris la protection de votre compte, la livraison de vos Snaps, l'assistance client et l'aide lors de la recherche d'amis et de contenus que nous pensons que vous aimerez. Comme la plupart de nos services sont gratuits, nous utilisons également certaines informations vous concernant pour essayer de vous montrer des publicités que vous trouverez intéressantes. Il est important de comprendre ce qu'est un intérêt légitime, car nos intérêts ne l'emportent pas sur votre droit à la vie privée. Nous ne nous appuyons donc sur un intérêt légitime que lorsque nous pensons que la manière dont nous utilisons vos données n'a pas d'incidence significative sur votre vie privée ou que vous vous y attendez, ou qu'il existe une raison impérieuse de le faire. Nous expliquons plus en détail nos raisons commerciales légitimes d'utiliser vos informations ici.

• Consentement. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser vos informations à des fins spécifiques. Si nous le faisons, nous nous assurerons que vous pouvez révoquer votre consentement dans nos services ou par le biais des autorisations de votre appareil. Même si nous ne nous appuyons pas sur un consentement pour utiliser vos informations, nous pouvons vous demander la permission d'accéder à des données telles que les contacts et la localisation.

• Obligation légale.  Nous pouvons être amenés à utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à la loi, par exemple lorsque nous répondons à une procédure judiciaire valide ou lorsque nous devons prendre des mesures pour protéger nos utilisateurs. Notre politique est d'avertir les Snapchatters lorsque nous recevons une procédure légale pour obtenir les informations de leur compte, à quelques exceptions près. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos informations. Pour de nombreux types de données, nous vous avons donné la possibilité de les supprimer simplement si vous ne souhaitez plus que nous les traitions. Pour d'autres types de données, nous vous avons donné la possibilité d'arrêter l'utilisation de vos données en désactivant complètement la fonctionnalité. Vous pouvez effectuer ces actions dans l’application. S’il y a d’autres types d’informations dont vous ne souhaitez pas autoriser le traitement, vous pouvez nous contacter.

Nous pouvons recueillir vos informations à caractère personnel, les transférer, les conserver et les traiter aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de votre pays de résidence. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations ici.

Lorsque nous partageons des informations avec un tiers en dehors de votre lieu de résidence, nous nous assurons qu’il y a au préalable un mécanisme de transfert adéquat (tel que les Clauses contractuelles types ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis /du Royaume-Uni/de la Suisse).

Snap Inc. respecte les Conditions d’utilisation du Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis) et l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis et le Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis) tel que défini par le département du Commerce des États-Unis.

Snap Inc. a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’il :

a. adhère aux principes du DPF UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en s'appuyant sur le DPF européen américain et l’extension britannique du DPF européen américain .

b. adhère aux principes du DPF suisse américain en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse en s'appuyant sur le PDF suisse américain .

En cas de conflit entre les conditions de notre politique de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis, les principes prévaudront.  Pour en savoir plus sur le programme de Data Privacy Framework (DPF) et pour voir notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément aux principes du DPF, Snap reste responsable des manquements au DPF lorsque nous partageons vos informations à caractère personnel avec des tiers travaillant en notre nom en vertu du principe de transfert ultérieur (sauf pour les manquements qui ne relèvent pas de notre responsabilité).

Conforme au DPF UE-États-Unis, et l’extension britannique du DPF européen américain et le DPF suisse américain, Snap Inc s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux commissions du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (DPA) et l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni (ICO) et le Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) en matière de plaintes non résolues sur notre traitement des données à caractère personnel reçues en s'appuyant sur le DPF UE-États-Unis, et l’extension britannique du DPF européen américain et le DPF suisse américain, .

Nos mesures de respect des principes du DPF sont également soumises aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, vous avez le droit de recourir à l’arbitrage obligatoire pour régler des plaintes qui ne sont pas réglées par d’autres moyens, tel que décrit dans l’annexe I du cadre du DPF.

Si vous avez des plaintes ou des questions sur la manière dont nous nous plions aux exigences des principes du DPF dans le cadre du traitement de vos informations à caractère personnel, veuillez soumettre vos demandes comme indiqué ci-dessous.

Nous tenons à vous informer que vous pouvez envoyer des demandes à notre équipe d’assistance pour la protection de la vie privée ou à notre Responsable de la protection des données à dpo [at] snap [dot] com.  Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de l’EEA, de l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni ou du Federal Data Protection and Information Commissioner en Suisse.

Snap Inc. a nommé Snap B.V. comme son représentant de l'EEE. Vous pouvez contacter le représentant ici ou à :

Snap B.V.
Keizersgracht 165, 1016 DP
Amsterdam, Pays-Bas