Vous pouvez exercer vos droits à l’accès, la suppression, la rectification et la portabilité tel qu’indiqué dans la section Contrôle de vos données de la Politique de confidentialité. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos informations à caractère personnel et le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez également avoir le droit de demander un examen par une personne, d'exprimer votre point de vue et de contester les décisions prises exclusivement sur la base d'un traitement automatisé qui vous affectent de manière significative.

Votre pays ne nous permet d'utiliser vos informations à caractère personnel que lorsque certaines conditions s'appliquent. Ces conditions sont appelées "bases juridiques" et, chez Snap, nous nous appuyons généralement sur l'une de ces quatre bases :

• Contrat. L'une des raisons pour lesquelles nous pourrions utiliser vos informations est que vous avez conclu un accord avec nous. Par exemple, lorsque vous achetez un Geofilter à la demande et que vous acceptez nos Conditions générales des outils créatifs personnalisés, nous devons utiliser certaines de vos informations pour recueillir le paiement et nous assurer que nous montrons votre Geofilter aux bonnes personnes, au bon endroit et au bon moment.

• Intérêt légitime. Une autre raison pour laquelle nous pourrions utiliser vos informations est que nous avons - ou qu'un tiers a - un intérêt légitime à le faire. Par exemple, nous devons utiliser vos informations pour fournir et améliorer nos services, y compris la protection de votre compte, la livraison de vos Snaps, le soutien à la clientèle et l'aide à la recherche d'amis·es et de contenus que nous pensons que vous aimerez. Comme la plupart de nos services sont gratuits, nous utilisons également certaines informations vous concernant pour essayer de vous montrer des publicités que vous trouverez intéressantes. Il est important de comprendre ce qu'est un intérêt légitime, car nos intérêts ne l'emportent pas sur votre droit à la vie privée. Nous ne nous appuyons donc sur un intérêt légitime que lorsque nous pensons que la manière dont nous utilisons vos données n'a pas d'incidence significative sur votre vie privée ou que vous vous y attendez, ou qu'il existe une raison impérieuse de le faire. Nous expliquons plus en détail nos raisons commerciales légitimes d'utiliser vos informations ici.

• Consentement. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser vos informations à des fins spécifiques. Si nous le faisons, nous nous assurerons que vous pouvez révoquer votre consentement dans nos services ou par le biais des autorisations de votre appareil. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant ce retrait. Même si nous ne nous appuyons pas sur un consentement pour utiliser vos informations, nous pouvons vous demander la permission d'accéder à des données telles que les contacts et la localisation.

• Obligation légale. Nous pouvons être amenés à utiliser vos informations à caractère personnel pour nous conformer à la loi, par exemple lorsque nous répondons à une procédure judiciaire valide ou lorsque nous devons prendre des mesures pour protéger nos utilisateurs. Notre politique est d'avertir les Snapchatters lorsque nous recevons une procédure légale pour obtenir les informations de leur compte, à quelques exceptions près. En savoir plus ici.

Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos informations. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel fondé sur des intérêts légitimes, y compris au profilage lié à ce traitement, et de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct. Pour de nombreux types de données, nous vous donnons la possibilité de les supprimer simplement si vous ne souhaitez plus que nous les traitions. Pour les autres types de données, nous vous donnons la possibilité de stopper l’utilisation de vos données en désactivant complètement la fonction. Toutes ces actions peuvent être effectuées dans l’application. S’il y a d’autres types d’informations dont vous ne souhaitez pas autoriser le traitement, vous pouvez nous contacter. En savoir plus sur la façon dont Snap traite les données à caractère personnel et la manière de vous y opposer.

Nous pouvons recueillir vos informations à caractère personnel, les transférer, les conserver et les traiter aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de votre pays de résidence. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations ici.

Lorsque nous partageons des informations avec un tiers en dehors de votre lieu de résidence, nous nous assurons qu’il y a au préalable un mécanisme de transfert adéquat (tel que les Clauses contractuelles types ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis /du Royaume-Uni/de la Suisse). Vous pouvez demander une copie des garanties applicables en nous contactant.

Snap Inc. complies with the EU-U.S. Data Privacy Framework, Swiss-U.S. Data Privacy Frameworks, and the UK Extension to the EU-U.S. DPF as set forth by the U.S. Department of Commerce (collectively, the “DPF”) when handling your personal information as described in our Privacy Policy received from third parties in the EEA, Switzerland, and the UK, respectively. Please visit the DPF website to learn more about the DPF program and to view our certification in the DPF list.

In accordance with the DPF principles, Snap remains liable for failures to comply with the DPF when we share your personal information with third parties working on our behalf under the Onward Transfer Principle (except for failures that are not our responsibility).

If you have complaints or questions about how we are complying with the DPF’s principles when handling your personal information, please submit your inquiries as explained below. Our compliance with the DPF’s principles is also subject to the investigatory and enforcement powers of the U.S. Federal Trade Commission. In certain circumstances, you have the right to invoke binding arbitration to resolve complaints that are not resolved by other means, as described in Annex I of the DPF Framework.

Snap Inc. a nommé Snap B.V. comme son représentant de l'EEE. Vous pouvez contacter le représentant ici ou à :

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Keizersgracht 165, 1016 DP
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