Politiques de Snap relatives à la publicité politique et militante
Snapchat donne la liberté de s'exprimer, y compris sur la politique. Cependant, les publicités à caractère politique sur Snapchat doivent être transparentes, légales et appropriées pour nos utilisateurs.
La publicité politique doit être conforme à toutes les lois et règlements en vigueur, y compris les lois électorales nationales et les lois sur le financement des campagnes, les lois sur les droits d'auteur, les lois sur la diffamation et (le cas échéant) les réglementations de la Commission électorale fédérale et les lois et réglementations locales ou d'État. Le respect de ces lois et règlements relève de l'entière responsabilité de l'annonceur.
Toute publicité à caractère politique doit inclure la mention « financé par » suivie du nom de la personne ou de l'entité qui en a la charge. Snap peut également, à sa seule discrétion, exiger la mention « payée par » sur des publicités à caractère politique, les contenus publicitaires destinés à la propagande politique et plus encore. Aux États-Unis, les publicités électorales doivent indiquer si elles ont reçu ou non l'autorisation du candidat ou de l'organisation concernée ; les publicités électorales non autorisées par le candidat doivent inclure les coordonnées de l'organisation qui les parraine. Ces mentions varient selon la juridiction. Les annonceurs doivent s'assurer que la mention « payé par ». de chaque publicité est conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales en vigueur.
Comme toutes les publicités sur Snapchat, les publicités politiques doivent être conformes aux Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires et nos Politiques relatives à la publicité. Cela veut entre autres dire que les contenus ci-après sont interdits :
Les contenus susceptibles de harceler, d'intimider ou de menacer ;
Les contenus fallacieux, trompeurs, usurpant l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présentant de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;
Les contenus qui violent les règles de la publicité, la vie privée, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
Les contenus représentant la violence de manière graphique ou appelant à la violence.
Nous encourageons les annonceurs politiques à faire preuve de positivité. Nous n'interdisons cependant pas catégoriquement les publicités « offensives » ; exprimer un désaccord ou faire campagne contre un candidat ou un parti est généralement autorisé si cela respecte nos directives en la matière. Autrement dit, les publicités à caractère politique ne doivent pas s'attaquer à la vie privée d'un candidat.
Au Canada, Snap n'autorise ni la « publicité partisane » ni la « publicité électorale » (telle que définie par la Canada Elections Act (Loi électorale du Canada), modifiée périodiquement (la « Loi »)) directement ou indirectement acquise au nom d'un parti admissible, d'une association agréée, d'un candidat à l'investiture, d'un candidat potentiel ou réel, ou d'un tiers tenu de s'enregistrer en vertu du paragraphe 349.6(1) ou 353(1) de la Loi. Il peut s'agir, sans s'y limiter, de contenus qui favorisent ou jouent en la défaveur de ces individus/groupes, ou une question associée à l'un des ces individus/groupes.
Aux États-Unis, Snap n'autorise pas actuellement les publicités pour les élections d'État, les élections municipales ou les initiatives de vote dans l'État de Washington.
From 1st October 2025, in the European Union (EU), Snap will not permit political advertising as defined under EU Regulation 2024/900 on the transparency and targeting of political advertising. This means that the following are not permitted: (a) ads by, for or on behalf of a political actor, which means a political party, political alliance, a candidate for or holder of any elected office at Union, national, regional and local level, or any leadership position within a political party, or member of Union institutions; or (b) ads which are liable and designed to influence the outcome of an election or referendum, voting behaviour or a legislative or regulatory process, at Union, national, regional or local level. The following ads are exempt from this prohibition:
Messages from official Member State or EU sources that are strictly limited to the organisation of and modalities for participating in elections or referendums, including the announcement of candidacies, the question put for vote in referendum, or messages to promote participation in elections or referendums.
Public communication that aims to provide official information to the public by, for or on behalf of any public authority of a Member State or by, for or on behalf of the EU, including by, for or on behalf of members of the government of a Member State, provided that they are not liable and designed to influence the outcome of an election or referendum, voting behavior or a legislative or regulatory process.
Snap will continue to review and permit, on a case-by-case basis, social issue ads with neutral messaging about topics of general public relevance, as long as they do not fall within the definition of political advertising under EU Regulation 2024/900.
Les droits de Snap
Snap examinera les publicités politiques au cas par cas. Pour commencer, veuillez remplir notre formulaire pour annonceur politique.
Nous nous réservons le droit de rejeter, à notre seule discrétion, ou de requérir la modification des publicités qui, à notre avis, enfreignent les normes énumérées ci-dessus ou qui sont inappropriées. Notre discrétion n'a pas pour but de favoriser ou de léser un candidat, une opinion ou un parti politique.
Nous nous réservons également le droit de demander à un annonceur de justifier des assertions factuelles.
Snap peut publiquement présenter ou autrement divulguer des informations relatives aux publicités à visée politique, y compris le contenu publicitaire, les détails du ciblage, le mode de mise à disposition, les dépenses et d'autres informations sur la campagne.
La publicité politique par des ressortissants ou des entités étrangers
Les publicités politiques diffusées par Snap ne peuvent pas être payées directement ou indirectement par des ressortissants ou des entités étrangers (conformément à la législation en vigueur), ou en d'autres termes, par des personnes ou des entités qui ne résident pas dans le pays où elles seront diffusées. Une exception limitée est prévue pour les publicités politiques ciblant tout État membre de l'Union européenne (UE), qui peuvent être payées directement ou indirectement par les entités résidant dans un autre État membre de l'UE. Snap ne mène pas d'activités politiques, ne fait pas office de conseiller politique, d'agent publicitaire ou de conseiller en relations publiques pour le compte d'un mandant étranger. En diffusant une publicité, l'annonceur reconnaît que Snap se réserve le droit de limiter les services qu'il fournit, à sa seule discrétion, pour éviter de s'engager dans de telles activités.
Contenus interdits
Éléments requis
Ces politiques relatives à la publicité à caractère politique s'appliquent à toutes les publicités politiques diffusées par Snap, y compris les publicités liées aux élections, les publicités de promotion et les publicités thématiques.
Les publicités liées aux élections comprennent celles relatives ou financées par les candidats aux fonctions publiques ou les partis politiques, les mesures électorales ou les référendums, les comités d'action politique et les publicités qui invitent les électeurs à voter ou à s'inscrire aux urnes.
Les publicités militantes ou thématiques sont des publicités sur des questions ou des organisations qui font l'objet d'un débat au niveau local, national ou mondial, ou qui ont une importance publique. Comme exemple, ce sont les publicités sur l'avortement, l'immigration, l'environnement, l'éducation, la discrimination et les armes.
Transparence
Nous sommes fiers de promouvoir la transparence à travers notre bibliothèque des publicités politiques.
