Activités illégales ou réglementées

Notre interdiction des activités illégales et réglementées reflète notre engagement ferme en faveur de la sécurité sur Snapchat. Maintien. En faisant respecter ces règles, nous contribuons à prévenir l'utilisation abusive de notre plateforme à des fins illégales et protégeons les Snapchatters des risques de préjudice grave. Nous établissons également des partenariats avec des parties prenantes en matière de sécurité, des ONG et des organisations chargées de l'application de la loi pour fournir à notre communauté des ressources éducatives et pour promouvoir la sécurité de manière plus générale.

Bien que les lois et les réglementations diffèrent selon les juridictions du monde et que Snapchat est une communauté mondiale, nos politiques interdisent généralement toute activité qui compromet la sécurité publique.

Nous interdisons l'utilisation de Snapchat pour des activités illégales, y compris les activités suivantes : 

• Traite des êtres humains : Snap interdit les contenus qui promeuvent ou facilitent la traite des êtres humains, y compris la traite de main-d'œuvre, le trafic à des fins sexuelles et d'autres types de traite d'adultes ou de mineurs. Snap interdit également le trafic de migrants. 

• Crime organisé ou comportement criminel : Snap interdit la promotion des gangs, des cartels ou d'autres formes de criminalité organisée, ainsi que les contenus qui encouragent ou recrutent des personnes pour s'engager dans des comportements criminels. 

• Armes : Snap interdit la promotion de la tentative d'achat, de vente ou de fabrication d'armes, de munitions ou d'explosifs, y compris les feux d'artifice. Nous interdisons également la représentation d'une utilisation imprudente ou irresponsable d'armes. 

• Drogues et produits pharmaceutiques : Snap interdit d'acheter, de vendre, d'échanger ou de faciliter la vente de drogues illégales ou réglementées. Cela inclut les stupéfiants soumis à réglementation, tels que le cannabis, la psilocybine, les médicaments délivrés sur ordonnance, les substances non approuvées par la FDA comme les peptides injectables, les substances utilisées en dehors d’un contexte médical autorisé, ainsi que le matériel destiné à la consommation de stupéfiants. Cela inclut également les drogues illicites (telles que l'héroïne, la cocaïne, la méthamphétamine ou le fentanyl) ou les médicaments sur ordonnance qui font souvent l'objet d'abus (tels que les opioïdes, les barbituriques et les amphétamines). Snap interdit également toute représentation ou mise en scène de l'utilisation de médicaments sur ordonnance illégaux ou faisant l'objet d'un usage abusif fréquent. 

Snap interdit également la promotion de certains biens ou activités qui sont souvent réglementés, y compris les éléments suivants : 

• Offrir des prêts financiers ou d'autres produits ou services financiers. 

• Faciliter les activités de jeu en ligne. Cela inclut le partage d'applications, de sites ou de services qui facilitent ou donnent un accès direct aux applications, sites ou services de jeu ou à des applications, sites ou services adjacents aux jeux de hasard qui recueillent des informations financières ou facilitent et/ou monétisent l'accès à des sites de paris sportifs en argent réel ou aux données relatives aux paris.  

• Vente de boissons alcoolisées, de tabac ou de produits de vapotage.   

• Promotion des entreprises du secteur du CBD.

• Faire la promotion ou vendre des compléments alimentaires garantissant un résultat médical (tel qu'une guérison ou un traitement d'une maladie ou d'une blessure).

• Promouvoir ou vendre des substances réglementées utilisées dans le cadre d’interventions esthétiques, telles que la toxine botulique (« Botox »), les produits de comblement dermique ou d’autres produits injectables similaires.

• Vendre ou promouvoir des produits amaigrissants, y compris les médicaments en vente libre contenant des GLP-1 ou du sémaglutide.

• Solliciter ou proposer des services de chauffeur rémunérés. 

• La vente ou l'acquisition d'espèces animales menacées d'extinction, telles que définies par la CITES.

• Utiliser Snapchat pour contourner la réglementation carcérale, notamment pour filmer à l'intérieur des prisons ou pour documenter des activités illicites (par exemple, la consommation de drogue) à l'intérieur des prisons.  Cette interdiction ne s'applique pas à la documentation des violations des droits de l'homme.

En ce qui concerne les mineur·e·s, Snap interdit la représentation de l'utilisation de toutes les drogues et de tous les produits du tabac (y compris les produits de vapotage) par des mineur·e·s.

Les entreprises qui souhaitent faire de la publicité pour des biens ou des activités réglementées doivent être approuvées en tant que compte business et se conformer à nos politiques relatives à la publicité. Veuillez consulter cette ressource pour des conseils sur les activités commerciales et publicitaires appropriées sur Snapchat.

Remarque : les utilisateurs·rices doivent en général se conformer aux lois locales lorsqu'iels utilisent Snapchat. Nous reconnaissons toutefois que certaines lois peuvent être spécifiques à la compétence de l'utilisateur et ne sont pas applicables à l'échelle mondiale. En outre, certaines lois peuvent être incompatibles avec l'engagement de Snap en matière de respect des droits de l'homme. Lorsque nous recevons des demandes d'application de la loi à l'égard de contenus ou de comptes que nous estimons n'enfreignent pas nos Règles communautaires, mais qui enfreignent les lois locales, nous examinons ces signalements en gardant à l'esprit notre engagement à respecter les droits de l'homme. Dans certains cas, nous pouvons réduire la visibilité du compte ou du contenu en question dans une juridiction particulière où le contenu est interdit à l'échelle locale, même si nous ne supprimons pas le contenu. Veuillez consulter notre explication sur la modération pour plus d'informations sur l'examen et l'application de ces signalements.

Nous visons à trouver un équilibre entre sécurité et confidentialité dans notre approche de la protection des utilisateurs. Nous utilisons une combinaison d'outils automatisés et d'examen humain pour éviter que les utilisateurs ne soient exposés à des activités illégales ou réglementées, telles que la tentative de vente de drogues ou d'armes illicites, une activité criminelle ou la promotion de biens ou d'activités largement réglementés sur des espaces publics (telles que Spotlight, les Stories publiques et les Cartes).

Pour les violations graves telles que la tentative de trafic d'êtres humains ou de contrebande, ainsi que la tentative de vente de drogues ou d'armes illicites, nous utilisons des outils automatisés et proactifs pour détecter et supprimer le contenu enfreignant les règles. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les forces de l'ordre, le cas échéant, lorsque nous pensons qu'il existe une menace imminente pour la vie humaine. L'approche de Snap consiste à maintenir des protocoles établis d'aide aux autorités chargées de l'application de la loi à l'échelle mondiale, y compris des canaux dédiés de réponse aux situations de préjudice potentiellement imminent, sous réserve de mesures juridiques strictes. Plus d'informations à l'attention des forces de l'ordre sont disponibles ici.

Nous nous engageons à faire en sorte que les Snapchatters disposent d'autant d'informations que possible sur les types de comportements et d'activités en ligne qui peuvent enfreindre la loi et présenter un risque sérieux pour leur sécurité. Grâce à des partenariats avec des organisations à but non lucratif et à la collaboration avec diverses parties prenantes en matière de sécurité, nous visons à sensibiliser aux activités à haut risque et aux moyens que les Snapchatters peuvent utiliser pour rester en sécurité. Cela inclut des ressources intégrées à l'application, comme Ici pour vous et Drogue, tous attentifs, ainsi que des collaborations avec des parties prenantes en matière de sécurité. Nous coopérons également avec les organismes chargés de l'application de la loi en réponse à des procédures judiciaires valides concernant des activités sur Snapchat qui peuvent fournir des preuves d'un crime.

Nous prenons très au sérieux la responsabilité de promouvoir la sécurité publique et de protéger les Snapchatters des activités potentiellement nuisibles ou illégales.

Tout en poursuivant ces efforts, nous nous engageons à fournir un aperçu transparent de l'efficacité de notre approche. Par le biais de nos rapports de transparence, nous fournissons des informations au niveau national sur les mesures prises pour lutter contre les activités illégales ou réglementées. Pour fournir des détails supplémentaires, nous avons regroupé nos données en matière de signalement et d'exécution pour les violations liées aux drogues et aux armes illicites dans notre rapport sur la transparence.

Nous encourageons les utilisateurs à signaler les cas d'activité illégale pour préserver la sécurité et la santé de Snapchat. Nous sommes toujours à la recherche d'opportunités pour améliorer notre capacité à répondre aux contenus ou aux comportements potentiellement nuisibles, et nous nous engageons à travailler avec des dirigeants divers de la communauté de la sécurité pour atteindre ces objectifs de manière responsable. Pour plus d'informations sur nos efforts, veuillez consulter notre plateforme sur la protection de la vie privée, la sécurité et les politiques.